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Même si, pour une fois, cela fait plaisir que notre représentation nationale se départisse de son rôle habituel de chambre d’enregistrement des projets de loi présentés par le gouvernement, il n’en reste pas moins qu’elle se déchire sur des questions cosmétiques, comme j’avais déjà eu l’occasion de le déclarer ici même (cf La déchéance de l’action politique).

Pendant que les journalistes et les électeurs regardent ailleurs, les nouveaux textes de lois en préparation contiennent des dispositions bien plus annonciatrices de la société dans laquelle nous sommes en train de choisir de vivre demain. Car oui, le fait que celui-ci soit par défaut n’enlève pas à notre passivité le caractère de choix.

A cet égard, l’article 19 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale mérite que l’on s’y arrête. Il propose d’insérer dans notre législation les dispositions suivantes, au profit des policiers, gendarmes, militaires déployés sur le territoire national et agents des douanes.

Constitue un acte nécessaire à la sauvegarde des personnes au sens de l’article 122-7 du code pénal, lorsqu’un ou plusieurs homicides volontaires ou tentatives d’homicide volontaire viennent d’être commis et qu’il existe des raisons réelles et objectives de craindre que plusieurs autres de ces actes participant d’une action criminelle susceptible de causer une pluralité de victimes pourraient être à nouveau commis par le ou les mêmes auteurs dans un temps rapproché, le fait pour un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale de faire un usage de son arme rendu absolument nécessaire pour faire obstacle à cette réitération.

gun-1144112_640Le paragraphe précédent, traduit en français, signifie que désormais, en présence d’une personne, soupçonnée d’être l’auteur d’un ou plusieurs homicides volontaires, se trouvera au contact des forces de l’ordre ou des forces armées, et que des éléments laissent à penser que celui-ci pourrait commettre de nouveaux homicides, celles-ci pourront, très concrètement, l’abattre.

Rien de plus, rien de moins.

A première vue, cette possibilité tombe sous le sens, tant elle épouse notre angoisse et notre anxiété. Il faut se garder toutefois de soi-même et arriver à interroger à nouveau nos certitudes et nos préjugés.

La légitime défense est définie à l’article 122-7 du code pénal, lequel dispose que :

N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

La définition des contours de la légitime défense participe d’un enjeu capital, sans mauvais jeu de mot, puisqu’elle détermine dans quelles conditions un être humain peut en tuer un autre sans être condamné de ce chef. Il s’agit donc d’une concession, majeure mais nécessaire, du pouvoir de l’État de monopole de la violence légitime, selon la définition weberienne.

Reste que ce monopole de la violence légitime participe de la définition même d’un État, et non pas d’un État démocratique ; le marqueur conceptuel de ce dernier étant défini par la séparation des pouvoirs.

Celle-ci implique que les sanctions soient prononcées par une autre autorité que celle qui les a instaurés.

Or, si l’on se penche sur la définition portée par le projet de loi, on ne peut que constater que la définition donnée est bien plus large que celle qui existait jusqu’alors.

Car la légitime défense est une notion essentiellement temporelle ; longtemps avant, elle est injustifiable ; peu de temps avant, elle est une précaution nécessaire ; en même temps, elle est un moyen de survie ; après, elle est une vengeance.

D’où l’encadrement par la loi, jusqu’à présent, nécessitant un danger actuel ou imminent.

La modification législative propose que celle-ci soit appréciée dans un temps rapproché, ce qui n’est pas du tout pareil.

Certes, il existe un garde-fou, celui de l’absolue nécessité, mais il est bien plus symbolique qu’effectif. Qui pourra contester, en présence d’un auteur suspecté d’attentat ou d’homicide violent, que celui-ci ne peut pas être potentiellement porteur d’une arme, même non visible, et que sa fuite n’est pas simplement un moyen de commettre d’autres crimes du même ordre ?

Élargir la notion dans de tels termes revient donc de fait à donner un quasi blanc-seing aux forces de l’ordre dans la gestion des situations violentes, pour abattre qu’elles considèrent comme dangereuses.

On est finalement pas si loin de Judge Dredd.

Après tout, m’objecteront certains lecteurs, quel est le mal ? Face à une menace potentielle, ne faut-il pas l’éliminer d’abord, pragmatiquement, plutôt que sortir son missel droit-de-lhommiste en risquant de la laisser faire d’autres victimes ?

On peut peut-être le penser, mais le principal problème n’est pas là.

Soyons sérieux une seconde. Il est évident pour quiconque possède le moindre respect pour le principe et la forme démocratique que laisser la possibilité aux forces de l’ordre de vous tirer dessus parce qu’elles vous suspectent d’être l’auteur d’un homicide volontaire pouvant potentiellement récidiver, en s’en remettant dès lors uniquement à la conscience et au professionnalisme des policiers et des gendarmes (que je ne remets pas en cause, bien au contraire) pour ne pas abuser de ce pouvoir, constitue un dévoiement du principe même de l’état de droit.

Dézoomons ensemble et faisons le parallèle avec une autre question, distincte mais voisine.

Le 31 janvier 2016, François Hollande a accordé une grâce partielle à une meurtrière reconnue coupable d’avoir tué son mari de trois balles dans le dos.

Elle a choisi d’invoquer la légitime défense au motif que son mari aurait été violent.

Qu’importe que les deux cours d’assises ayant eu à juger du dossier aient écarté la légitime défense, et condamné toutes deux l’accusé à une peine identique, dix ans.

Qu’importe que ces deux cours d’assises, dont les jugements ont été qualifiés d’iniques, aient été composées respectivement aux deux tiers et aux trois quarts de juges non professionnels.

Qu’importe que l’examen des faits ait permis d’éprouver de sérieux doutes sur la version défendue par la condamnée et par ses filles.

Aucune de ces raisons n’a pesé bien lourd devant le tribunal de l’opinion.

Notre président de la république a ainsi pu accorder une grâce importante à l’accusé, lui permettant de prétendre obtenir un aménagement de peine dans la foulée de la condamnation en appel.

Je ne partage pas l’avis de Pascale Robert-Diard selon lequel le président aurait épousé un « cas » et non une « cause ».

Le communiqué accompagnant la décision d’octroi de la grâce fait état d’une « situation humaine exceptionnelle ». Que peut recouvrir ce caractère exceptionnel sinon une légitimation implicite de l’action de la condamnée ?

En revanche, je rejoins Pascale Robert-Diard lorsqu’elle analyse les termes de la grâce, qui semble avoir été motivée bien plus, pour le président, par un calcul politique que par une approbation de fond.

Mais ce calcul politique n’a été possible que parce que le tribunal de l’opinion pense profondément qu’il est légitime de se faire justice soi-même.

C’est ainsi que des voix s’élèvent, jusqu’ici sans grand succès, pour la création d’un état de légitime défense différée – comprendre : pour la traduction dans le droit du concept de justice privée.

Laisser la possibilité à toute personne de se faire justice elle-même en arguant par la suite que cette peine était justifiée manifeste la défiance la plus absolue éprouvée de nos jours, par les individus vis-à-vis de la société – non pas du gouvernement, ni même de l’état, mais bel et bien de la société.

Ces pulsions de narcissisme débridé sont inhérentes au genre humain, mais elles ne trouvèrent jamais de terreau plus fertile pour se développer que la société de l’individu-roi, sans but ni sens, que nous connaissons de nos jours.

Encore aujourd’hui, une courte majorité des français sont pour le retour de la peine de mort judiciaire.

Or, si l’on examine les conditions dans lesquelles la peine de mort a été abolie en 1981, on peut voir que cette abolition a été fait dans l’immédiate foulée de l’élection présidentielle, sans avoir fait l’objet d’un référendum, sans même avoir fait l’objet d’un quelconque débat, et ce alors même qu’au moment de son abolition, 63 % des français étaient pour son maintien.

Que le lecteur me comprenne bien : il ne s’agit ici ni de prendre parti pour la peine de mort judiciaire, ni de prendre parti contre celle-ci.

La question, éminemment complexe, dépasse en effet de loin tant le cadre de cet article que celui de l’objectif de ce blog.

Il s’agit ici de parler de la légitimité d’une loi fondamentale votée par le représentant contre l’avis du représenté.

Certes, cette légitimité existe formellement, puisque le représentant a été élu et n’est pas tenu de suivre à la lettre l’opinion du représenté.

Pour autant, on le voit bien concernant la question de la peine de mort, cette nouvelle règle n’est pas perçue comme légitime par le représenté.

Cette illégitimité perçue pose en la matière de graves problèmes.

Il aurait fallu, pour permettre de les contenir dans la limite du possible, qu’au lieu de confisquer le débat sur un sujet sur lequel tout le monde est susceptible d’avoir un avis (pas nécessairement éclairé), qu’un débat ait pu avoir lieu, et qu’un vote ait pu être demandé.

Cela aurait eu le mérite d’apporter une réponse, certes contestable, mais au moins légitime, à une question de fond infiniment complexe et particulièrement symbolique.

Mais il suffit d’observer notre histoire pour s’apercevoir que ce genre de débats n’ont jamais eu lieu dans l’histoire de la Vème république, et que les référendums organisés n’ont servi que de plébiscites, ou d’accidents dans les deux seuls cas où les votants n’ont finalement pas approuvé le projet.

Depuis 1981, seuls trois référendums ont été organisés, l’un sur une question somme toute secondaire (le quinquennat), deux autres sur l’Europe.

Sur cette dernière question, seul celui ayant un résultat positif a été pris en compte. Le second a été ignoré en adoptant un texte, le traité de Lisbonne, moins de deux ans plus tard, qui en reprenait les principales dispositions.

On ne peut qu’observer le peu d’appétence des hommes politiques pour le référendum, vu comme un exercice aléatoire pour un gain somme tout uniquement symbolique.

On touche là à un double paradoxe qui renferme la voie de garage dans laquelle est susceptible de s’enfermer la démocratie dans les années à venir. Peut-on en effet, en cette période où les questions sont de plus en plus techniques, complexes, où les enjeux (sociaux, environnementaux) sont de plus en plus indiscernables, considérer que le peuple est plus à même de décider que les sachants ?

Répondre oui tue la démocratie représentative en la remplaçant par la démocratie du spectacle et de l’opinion.

Répondre non tue la démocratie représentative en rompant le lien légitimant censé exister entre le représentant et le représenté.

Dès lors, la survie fondamentale du concept réside dans la pensée, et la définition précise, de la portée de l’expression « ça dépend ».

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