La déchéance de l’action politique

parliament-317085_640Résumons. Notre pays a connu cette année deux attentats consécutifs, dont le second a envoyé aux oubliettes de l’histoire l’attentat jusqu’alors le plus meurtrier de France (24 morts, attribué à l’OAS, le 18 juin 1961). 

Dans une démocratie saine, la question que tout le monde se serait posé aurait été la question naturelle, à savoir : « comment peut-on faire pour éviter que de tels évènements ne se reproduisent ». Avec, question subsidiaire, « avons-nous mis en oeuvre l’ensemble des moyens en notre possession pour éviter que de tels drames ne surviennent ».

Ce sont bien évidemment les questions que nous nous posons aujourd’hui.

Ah tiens, non, en fait on me murmure dans l’oreillette que ce n’est pas ça du tout.

Les questions que nous nous posons sont donc sur le sujet en ce moment, sont donc dans l’ordre :

1/ Faut-il déchoir de leur nationalité les terroristes binationaux

2/ Faut-il déchoir de leur nationalité l’ensemble des terroristes et créer des apatrides

Et oui, en fait, ça ne va pas bien plus loin. Mais rassurez-vous, nos dirigeants ne s’en posent guère beaucoup plus.

Pour voir à quel point ces questions sont « cruciales », posons les faits objectivement en étudiant les auteurs d’attentats réussis ou déjoués en France ces dernières années.

Sur l’ensemble des quinze terroristes, dix étaient français, et seulement deux étaient bi-nationaux. Quatre sont encore vivants, dix ont été tués dans la droite lignée de leurs attaques. Un s’est suicidé en prison. Aucun des binationaux n’a survécu.

Il ne s’agit bien évidemment pas de faire de fines statistiques sur un échantillon aussi faible, simplement de montrer ce que révèle l’évidence, à savoir que ces deux questions sont essentiellement cosmétiques.

Dès lors, à supposer même que la constitution soit révisée pour permettre une telle déchéance, il ne s’agirait alors que d’un énième gadget simplement destiné à nous donner bonne conscience alors même que nous n’avons engagé aucune réflexion de fond, tel un troupeau de moutons galopant dans la même direction que le premier à avoir couru.

Cela sans même rentrer dans le dépli des interrogations posées par une telle mesure, lesquelles seraient : est-il opportun de déchoir un type ayant la double nationalité et de l’expulser vers un pays tiers, où il risque de nous échapper, plutôt que de le garder sous la main ? Est-il souhaitable que des pays souverains se refilent leurs terroristes respectifs comme autant de patates chaudes ? (Un indice : Trévidic nous dit non).

Bien sûr, la guerre contre le terrorisme nécessite des actions secrètes, et l’ensemble de l’action de la république ne saurait à cet égard être menée avec transparence sans perdre la quasi-totalité de son efficacité (n’en déplaise aux médias qui diffusent sans se poser de questions un nombre impressionnant d’informations sur la progression des enquêtes en cours – dites, les gens, vous n’avez jamais envisagé que d’aventure des djihadistes pourraient avoir l’idée de vous lire ?).

Il n’en reste pas moins que certains débats peuvent – et devraient – être menés. Par exemple : Faut-il mettre en place un « islam de France », estampillé comme compatible avec les valeurs de la république, comme le proposent certains imams, ce qui risquerait de rompre en partie avec notre conception traditionnelle sur la laïcité. ? Que faire des détenus radicalisés en prison et qui convertissent leurs copains de cellule ? Le salafisme est-il en lui-même tolérable dans notre république ? Doit-on poursuivre notre intervention en Syrie, et si oui, selon quelles modalités ? Faut-il se décider à choisir le moindre des deux maux en déroulant le tapis rouge à Bachar El-Assad, censé être le seul dirigeant en mesure de faire face à Daech ?

Non, ce n’est pas les débats de fond qui manquent.

Simplement notre volonté, et notre courage, de les mener.

Car oui, à un moment, il va falloir que nous arrêtions de toujours nous plaindre et de rejeter la faute sur les autres.

Nous avons les dirigeants politiques que nous méritons. Bien conscients de la futilité de l’exercice, ils débattent pourtant de la déchéance de la nationalité comme si la vie de la Vème en dépendait. Cela vaut pour tous les partis, y compris le FN, tout fier d’être à la pointe sur cette proposition imbécile.

Mais il faut bien garder à l’esprit qu’ils ne font que répondre à un besoin, et à une attente. Ils donnent à la foule complaisante que nous sommes un prêt-à-penser simple et futile.

Et si ça marche, c’est parce que nous préférons nous en contenter.

Du grain de sable de la déliquescence

the-weight-of-the-1138727_640J’ai déjà eu l’occasion d’indiquer dans de précédents posts ce que je pensais de la proclamation de l’état d’urgence, dont la constitutionnalité a récemment été validée par une décision laconique du conseil constitutionnel – sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir d’ici peu.

Toutefois, les grandes rivières des questions théoriques sont souvent faites d’une multitude de petits ruisseaux tout autant (voire parfois bien plus) révélateurs d’un climat, d’une ambiance et d’une situation de fait que la prose ciselée des Sages du conseil constitutionnel.

Je ne suis tombé que par le plus grand hasard sur la relation d’un procès survenu au tribunal correctionnel de Marseille, le 26 novembre 2015.

Malheureusement, celui-ci n’a guère fait couler beaucoup d’encre, si bien que mes recherches pour trouver d’autres sources concernant cet évènement sont demeurées vaines – il est toujours périlleux d’abandonner son raisonnement à un seul chroniqueur judiciaire, qui ne retient parfois d’un procès objectif qu’une version fort déformée de ce qu’il s’y est réellement dit. Toutefois, en l’occurrence, l’auteur agrémente son récit de citations, dont on sera bien obligé de présupposer la réalité objective.

Bien obligé de présupposer, en effet, tant j’aimerais que le chroniqueur ait tout inventé.

Le 20 novembre à 6 heures du matin, un homme habitant à Marseille s’est vu notifier un arrêté du préfet l’assignant à résidence, et lui imposant l’obligation de pointer au commissariat situé 98 rue de Rome à Marseille, trois fois par jour, à 8 heures, 15 heures et 19 heures.

Toutefois, arrivé audit lieu, l’assigné apprend que – làs ! une erreur figure dans l’arrêté. Le commissariat en question se trouve en effet en travaux et aucun policier n’y travaille désormais, d’où absence de pointage possible. Se renseignant dans des locaux adjacents, l’assigné apprend d’un policier qu’il lui faut se rendre au commissariat Noailles sur La Canebière. Or, il n’a jamais été effectuer lesdits pointages dans ce commissariat.

Le 26 novembre, malgré l’absence de casier judiciaire de l’assigné à résidence, celui-ci a été déféré en comparution immédiate – procédure d’extrême urgence d’ordinaire réservée aux délinquants chevronnés.

Tout le reste de cette affaire n’apporte plus rien à notre propos, si ce n’est les réquisitions de Madame le Procureur indiquant que « Il y a sûrement eu une difficulté sur le lieu initial [de pointage] mentionné sur l’arrêté mais l’infraction est bien constituée », et la sanction finale : culpabilité, six mois de prison assortis du sursis simple.

Or, le point particulièrement dérangeant dans cette histoire, qui va bien au-delà du la question du régime exceptionnel de l’assignation à résidence, est constitué par le fait que le verdict de culpabilité présuppose que la police avait le pouvoir, unilatéralement, de modifier le lieu du pointage.

L’article 6 alinéa premier de la loi du 3 avril 1955 prescrit que « Le ministre de l’intérieur peut prononcer l’assignation à résidence, dans le lieu qu’il fixe, de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret mentionné à l’article 2 et à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics dans les circonscriptions territoriales mentionnées au même article 2 ».

Il est également précisé que « Le ministre de l’intérieur peut prescrire à la personne assignée à résidence : 1° L’obligation de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, selon une fréquence qu’il détermine dans la limite de trois présentations par jour, en précisant si cette obligation s’applique y compris les dimanches et jours fériés ou chômés ».

De manière bien plus générale, l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »

Il se déduit de cet article un principe à valeur constitutionnelle, à savoir celui de l’interprétation stricte des incriminations pénales.

Ces dispositions sont fixées pour permettre aux citoyens de connaître précisément la nature de ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire, et par réaction aux régimes totalitaires du XX ème siècle, qui disposaient, au sein de leurs codes pénaux respectifs, d’articles-balais ayant pour objectif de prohiber tout comportement considéré comme antisocial.

Dans le cas qui nous préoccupe, une erreur a été faite par le ministre de l’intérieur, rendant impossible l’exécution de son arrêté. Dans un état de droit, une fois que l’on se serait aperçu de ladite erreur, on aurait été revoir ledit Guy R pour lui notifier une seconde assignation à résidence, réformant la première et portant mention du nouveau lieu de pointage.

Quoi qu’on ait pu penser par ailleurs de cette pratique d’assignation à résidence, sa légalité concernant la situation de Guy R aurait été incontestable.

Ici, Guy R a été condamné pour ne pas avoir suivi la demande de la police de changement du lieu de pointage. C’est à dire que cette décision de culpabilité reconnaît, certes implicitement, mais en tout cas certainement, le pouvoir pour la police de procéder unilatéralement, et par notification verbale, à des modifications substantielles concernant des arrêtés qui atteignent un droit fondamental reconnu à tout citoyen, consistant en l’occurrence à choisir le lieu de substitution.

Mais cela va encore plus loin.

Puisqu’en effet, en cas d’irrespect de ce pouvoir unilatéral verbalement notifié, l’assigné sera poursuivi par le Ministère Public, théoriquement garant des libertés fondamentales, et ce, dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence malgré un casier judiciaire vierge, et qu’enfin le tribunal prononcera une condamnation, sans même semble-t-il s’être posé la question.

Alors, certes, on pourra objecter qu’il ne s’agit que d’une situation particulière, qu’il ne faut pas étendre à un cas plus général.

Certes, il n’est pas dit que le contexte de ces attentats n’ait pas amené le tribunal correctionnel a prendre un peu trop à cœur sa mission de protection de l’intérêt général en le considérant à tort comme l’opposé de la liberté individuelle ; et que l’urgence imposée par la procédure de comparution immédiate n’ait pas déteint sur sa perception de la situation.

Il n’en reste pas moins que, comme je l’ai indiqué en en-tête de ce billet, une telle décision de justice porte la marque du travers plus qu’inquiétant qu’on peut observer dans notre société depuis la proclamation de l’état d’urgence, à savoir, la dégénérescence subtile, souterraine, imperceptible d’une démocratie réelle vers une démocratie formelle.

Voix électorales, volonté populaire

14224372466_4ded220f36_zLes élections régionales viennent à peine de s’achever. De manière attendue, celles-ci n’ont que très lointainement porté sur le fond de ce pourquoi est censé porter la désignation des représentants. Il suffit en effet de regarder les tracts des candidats pour voir que les promesses de campagne n’avaient rien à voir avec les compétences effectives des régions. Comme d’habitude – ce seul élément étant déjà assez préoccupant concernant la santé de notre démocratie représentative – le scrutin a été transformé en plébiscite du parti politique préféré des votants. Passons.

Le moment étant venu de désigner les vainqueurs et les vaincus, les commentateurs soulignent qu’il s’agit d’une curieuse élection, sans gagnant ni perdant, entre un parti d’extrême droite dans une dynamique d’attraction sans parvenir toutefois à la concrétiser, un parti de gauche qui sauve les meubles malgré son impopularité croissante, et un parti de droite qui, bien que vainqueur dans les urnes au second tour, a manifesté une faiblesse inédite pour un principal parti d’opposition.

A mon sens, les enseignements à tirer de ces résultats vont toutefois largement au-delà de la consécration d’un tripartisme en France ; de la prise d’acte d’un divorce très profond entre les électeurs et les hommes politiques ; ou encore de l’inquiétude de voir arriver à plus ou moins brève échéance des personnes issues d’un parti dont les racines idéologiques se trouvent dans le pétainisme, l’OAS, ainsi que le groupement politique « Occident », aux sympathies fascistes parfaitement assumées.

Déterminer si le Front National d’aujourd’hui est resté le même qu’à l’origine est un sujet particulièrement complexe, qui excède largement le cadre de ce billet. Il serait bien naïf en tout cas de considérer qu’un rapide coup de peinture réalisé à l’occasion du seul et unique changement de dirigeant qu’ait jamais connu le parti soit à même de lui faire perdre tout lien avec ses racines profondes.

Cette montée du Front National – continue depuis quinze ans, se conjugue avec la persistance de l’abstentionnisme, qui s’installe durablement, élection après élection. Le bref sursaut, conjoncturel, observé au second tour, de la participation masque le fait que plus de 40 % des électeurs inscrits ne s’y sont tout de même pas déplacés pour voter (les électeurs inscrits n’étant eux-mêmes qu’une partie des électeurs potentiels).

Pour autant, si les études des instituts de sondage ne manquent pas sur l’abstention, la société dans son ensemble ne semble toujours pas avoir réalisé une réflexion globale sur son ampleur et ses causes, si ce n’est des appels à restaurer la confiance entre les électeurs et les hommes politiques, truismes qui ne permettent pas de prendre la mesure du phénomène.

L’abstention ne saurait en effet se réduire à la déception des électeurs par rapport aux hommes politiques – élément certes réel et non négligeable, mais qui trouve des racines bien plus profondes encore.

Celles-ci sont à mon sens, pour une large part, relative à la question de savoir dans quelle mesure la « volonté populaire » peut s’exprimer dans les urnes.

En effet, à chaque élection, on entend régulièrement des électeurs se plaindre de devoir voter, non pas pour la personne qu’ils estiment être la meilleure ou la plus compétente, mais contre celle qu’ils ne veulent absolument pas voir être élue.

L’idée de voir que l’ensemble de ses opinions et considérations politiques ne peut que se voir réduire à la plus simple expression – se limitant au simple choix d’un champion parmi des candidats présélectionnés, n’est-elle pas, sur un plan fondamental, source de frustration, voire de lassitude, pouvant aboutir à se dire que le jeu électoral n’en vaut pas la chandelle ?

Prenons un exemple concret. Supposons que vous décidiez que Violet est le candidat idéal pour occuper les fonctions. Toutefois, vous savez ou croyez savoir que seuls deux candidats sont susceptibles de gagner l’élection, Bleu et Rouge.

Or, vous ne voulez surtout pas de Rouge. Vous êtes du coup tiraillé dans un dilemme cornélien : devez-vous voter Violet au risque de laisser Rouge gagner ? Ou devez-vous voter Bleu à contrecœur pour essayer de contrer Rouge, en acceptant ainsi que Violet fasse un mauvais résultat, alors même que vous estimez qu’il s’agit du meilleur ?

Dans les deux cas, vous aurez voté tout en ayant la sensation de n’avoir pu exprimer qu’une grossière caricature de votre réel souhait.

Ainsi, les sondages créent des prophéties auto-réalisatrices – l’ascension de Ségolène Royal lors des primaires socialistes de 2006 avait été le très large produit de sondages favorables, lesquels avaient conduit les électeurs socialistes à voter pour elle puisqu’il leur avait été dit qu’elle serait la meilleure candidate pour battre la droite.

Plus profondément encore, la grossièreté simpliste de ce système permet, en amont du processus électoral, de faire en sorte, par de savants calculs, qu’une voix ne soit pas équivalent à une autre. Il suffit par exemple de redécouper des cantons pour faire en sorte que les voix de l’adversaire soient toutes concentrées dans certains cantons déjà perdus, pour permettre de faire basculer en votre faveur des cantons qui étaient jusque-là serrés. Ou pour aller plus loin, il est particulièrement ironique de voir que le FN, qui se plaint aujourd’hui des manœuvres stratégique, ait été pourtant le principal bénéficiaire de la plus grosse entourloupe électorale de la Vème République.

L’ensemble de ces calculs et raisonnements tortueux est directement lié au fait que le système électif ne permet finalement pas à l’électeur d’exprimer les nuances de sa volonté. Il n’a dès lors que deux choix : soit il la compresse, la reforme à coups de marteaux pour lui permettre de rentrer dans l’une des cases prédéfinies qu’on lui propose, soit il se décourage et s’abstient.

Lorsque l’usage de soumettre tous les individus à la volonté du plus grand nombre s’introduisit dans les sociétés, & que les hommes convinrent de regarder la décision de pluralité comme la volonté commune de tous, ils n’adoptèrent pas cette méthode comme un moyen d’éviter l’erreur & de le conduire d’après des décisions fondées sur la vérité : mais ils trouvèrent que, pour le bien de la paix & l’utilité générale, il fallait placer l’autorité où était la force, & que, puisqu’il était nécessaire de se laisser guider par une volonté unique, c’était la volonté du petit nombre qui naturellement devait se sacrifier à celle du plus grand. […] On voit qu’ils cherchèrent beaucoup plus à contre-balancer les intérêts et les passions des différents Corps […] qu’à obtenir de leurs décisions des résultats conformes à la vérité – Condorcet, Essai sur l’application de l’analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des voix, Bnf Gallica p ij.

Allons plus loin encore. Pouvons-nous vraiment dire qu’une volonté générale légitimante existe, dès lors qu’on l’a vu, celle-ci n’est en définitive qu’un agrégat de voix, numériquement accolées, mais en réalité très différentes dans leur sens et leurs attentes ? Peut-on dire également que les minoritaires, ou ceux qui ont choisi de ne pas s’exprimer, sont uniquement des volontés particulières inexistantes ?

Comme Condorcet le démontre si bien, il n’est pas simple de répondre « oui » à cette question. Il me semble au contraire que le résultat électif ne doit pas être vu comme une transsubstantiation légitimatrice du vainqueur, mais simplement comme une méthode pacifique de résolution d’un conflit.

Nous verrons par la suite que l’acception d’une telle définition amène naturellement à se demander si le processus électif est le seul indiqué pour permettre à une société de désigner les gouvernants.

Démocratie formelle, démocratie réelle

Transportons-nous dans un pays imaginaire, qui, respectant les formes démocratiques, persécute les chrétiens, brûle les sorcières et égorge les Juifs. Nous ne saurions certainement approuver ces pratiques pour le motif qu’elles ont été décidées conformément aux règles de la procédure démocratique. […] Il existe des idéals et des intérêts suprêmes que le plus ardent démocrate place au-dessus de la démocratie et, en professant une allégeance inébranlable à ce régime, il exprime simplement sa conviction profonde que la démocratie garantira ces idéals et ces intérêts – liberté de conscience, liberté de la presse, gouvernement honnête, et ainsi de suite […] La démocratie est une méthode politique, en d’autres termes, un certain type d’organisation institutionnelle visant à aboutir à des décisions politiques – législatives et administratives – et par conséquent, elle ne peut constituer une fin en soi, indépendamment des décisions qu’elle secrète dans des conditions historiques données – Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie, chap. 20 III

democracy-workshop-608446_640Schumpeter met en évidence, avec acuité, un concept cardinal : la démocratie avec un grand D (que nous qualifierons par la suite démocratie réelle) ne saurait se restreindre au seul processus politique de désignation de parlementaires ainsi que d’un président, et au contrôle de la régularité formelle des lois votés par les premiers et de la mise en œuvre par le second. C’est un truisme que de dire que la démocratie réelle a connu un tel succès idéologique, au cours du XXème siècle, qu’un grand nombre de nations dans le monde ont fini par en adopter ses formes extérieures pour asseoir leur légitimité.

Toutefois, de la même façon qu’aussi fort souffle-t-elle, la grenouille ne sera jamais un bœuf, il ne suffit pas d’adopter les oripeaux de la démocratie réelle pour pouvoir se parer de ses vertus.

Ces simulacres de démocratie, on peut les qualifier de démocraties formelles – c’est un peu du canada dry, si l’on veut : on a la couleur et le goût, mais pas la substance. La question essentielle est de savoir ce qui sépare, précisément, les démocraties réelles des démocraties formelles. Cette différence comprend certes, mais ne saurait se résumer à la présence d’opérations électorales libres et non faussées.

La différence fondamentale se situe bien en amont, dans une véritable conception ontologique de l’homme, conception qui lui permet d’être citoyen. De là en découle nécessairement un entrelacs de droits et de devoirs, qui doivent, pour caractériser une démocratie réelle, être non seulement proclamés mais en outre effectifs.

Il n’est pas neutre que les actes fondateurs des démocraties réelles soient le United States Bill of Rights, laquelle préfigure la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et, bien plus tard, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Ces textes peuvent être considérés comme la matrice de la conception ontologique de l’homme ; sans liberté de conscience, de religion, d’expression, de réunion, sans garantie contre l’emprisonnement arbitraire, il n’existe naturellement pas de citoyen, et partant, pas de démocratie réelle, quand bien même des processus électifs dépourvus de fraude existeraient.

Le corollaire de la double condition que j’indiquais ci-avant : non seulement proclamation, mais en outre effectivité, est que la condition de démocratie réelle est finalement bien précaire, susceptible de basculer à tout moment en démocratie formelle, voire en régime autoritaire.

Et qu’une situation de crise extrême – par exemple, de terribles attentats ayant endeuillé une nation – peut comporter un risque terrible de glissement imperceptible, au nom de la défense nationale, vers la démocratie formelle.

Il me faut reconnaitre que les premiers jours consécutifs aux attentats du 13 novembre, bien que vigoureusement opposé à la mise en œuvre de l’état d’urgence (cf mon post précédent), je restais optimiste quant à la capacité de notre société à nous relever et surmonter cette épreuve.

Toutefois, en écoutant notre premier ministre recommander au sénat de ne pas saisir le conseil constitutionnel pour éviter de voir la loi censurée pour violation des droits fondamentaux, je me suis demandé, l’espace d’un instant, si daech n’était pas peu à peu en train de gagner.

Cette impression n’a malheureusement fait que se renforcer en apprenant que la France envisage de ne plus appliquer la convention européenne des droits de l’homme que les perquisitions administratives ne ciblaient pas uniquement la figure du terroriste en puissance, mais également celle de l’activiste politique estimé gênant ; ou encore que si les interdictions de manifester ne s’appliquent pas aux recueillements, elles sont en revanche en vigueur pour les climatosceptiques.

Alors certes quand je dis que daech est peut-être en train de gagner, ce n’est évidemment pas sur un plan militaire ; il ne fait aucun doute qu’une coalition internationale finira par voir le jour, et que cette organisation terroriste finira par être vaincue (de manière bâclée, et d’une façon qui causera bien d’autres drames au moyen-orient à l’avenir, voire dans le reste du monde, mais là n’est pas la question).

Toutefois, sur un plan bien plus insidieux, bien plus glissant, bien plus imperceptible, ils sont en train (et peut-être sans jamais l’avoir conceptualisé) de faire en sorte que nous sapions nous-mêmes les fondements d’une démocratie qu’ils haïssent.

A titre personnel, je ne suis pas sûr qu’abandonner l’état de droit pour l’état de violence, en un mot s’évertuer à ressembler à son ennemi pour tenter de le combattre, ne soit pas en réalité le meilleur service à lui rendre.

Bon en fait ça me rassure…

Bon en fait ça me rassure, je ne suis pas le seul à avoir des doutes sur la constitutionnalité du bouzin… L’état de droit, finalement, on s’en fiche, il faut aller vite, et des fois que les juges s’aviseraient d’exercer leur contrôle, vous vous rendez pas compte ?

Je proclame l’état d’urgence, parce que… il y a urgence

La démocratie & l’aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les états modérés. Elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir : mais c’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le diroit ! la vertu même a besoin de limites.

Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Une constitution peut être telle, que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l’oblige pas, & à ne point faire celles que la loi lui permet. « De l’esprit des lois », dans Œuvres, Montesquieu, éd. Nourse, 1767, t. 1, chap. IV, livre XI

Alors même que le pays commence tout juste à sortir du choc considérable et de l’effroi dans lequel l’a plongé la commission des attentats du 13 novembre, il est aisé de constater à quel point l’hypermédiatisation de nos sociétés affecte la perception que nous pouvons avoir de ce phénomène tragique.

Ainsi, nous avons tous vécu en temps réel la prise d’otage, suivi la traque des terroristes jusque Saint-Denis, écouté les témoignages des rescapés, sommes tombés par hasard sur des photos de victimes traumatisantes qui circulaient librement avant leur retrait – bien trop tardif – des réseaux sociaux.

Face à un phénomène aussi complexe, occasionnant une grande émotion, et mettant en lumière des notions aussi différentes que le lien social, la géopolitique au moyen-orient, les rapports de la religion musulmane avec une société laïque (sans doute devrait-on même dire des religions musulmanes, tellement celles-ci sont différentes entre elles, comme l’on parle des religions chrétiennes), l’absence d’appropriation par une jeunesse déboussolée des valeurs de la république, l’endoctrinement tirant profit de ce vide pour produire des machines à tuer, et la façon de prévenir de nouvelles attaques, nos capacités cognitives ont été saturées.

Cette saturation nous a empêché de voir un immense problème de fond.

Pourtant, au delà de l’ensemble de ces questions et de la lutte nécessaire contre le fondamentalisme, qui fait l’unanimité, ce sont les modalités de notre réaction qui me semblent bien plus préoccupantes pour la vie et la stabilité de notre démocratie.

L’article 1er de la loi n°55-385 relative à l’état d’urgence, utilisé pendant la guerre d’Algérie, énonce que « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique », le conseil des ministres déclare l’état d’urgence

Il permet, notamment, selon l’article 6 de la même loi, au ministre de l’intérieur « de prononcer l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret visé à l’article 2 dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics »

Très concrètement, il s’agit d’un blanc-seing donné par la nation au ministre de l’intérieur, aux fins de prendre des mesures exceptionnelles, possiblement attentatoires aux libertés fondamentales, motif pris de la gravité des circonstances et de la menace, réelle et immédiate, risquant de porter directement atteinte à la nation.

Il s’en infère que l’état d’urgence ne peut – et surtout ne doit – être utilisé que lorsque le fonctionnement normal et régulier des institutions ne permet pas de faire face à ladite menace.

Or, une législation d’exception existe déjà en matière de terrorisme et de criminalité organisée, que celle-ci est particulièrement défavorable à la personne soupçonnée, et que plutôt que passer par le régime d’exception de l’assignation à résidence, il aurait été tout à fait possible de placer les personnes en garde à vue, puis en détention provisoire après saisine d’un juge d’instruction, ce qui aurait tout à la fois respecté les principes fondamentaux et la nécessité – justifiée – d’efficience de la riposte.

Il existe en outre un second problème de fond : celle de la constitutionnalité plus que douteuse de l’ensemble de ce dispositif législatif (rappelons que celui-ci n’avait jamais eu l’occasion d’être examiné par le conseil constitutionnel puisque la loi en question, promulguée sous la IVème république, était antérieure à sa création).

En effet, l’article 66 de la constitution du 4 octobre 1958 protège contre l’emprisonnement arbitraire, et il n’est pas du tout certain que le fait de restreindre à l’envie des libertés de se déplacer sans devoir en justifier sur le fond soit parfaitement compatible avec cette protection constitutionnelle.

Je sens ici poindre l’objection de la part de certains lecteurs. Qu’importe toutes ces billevesées juridiques, pensent-t-ils, il y a un ennemi et l’essentiel est de lui en mettre ras-la-figure. Les principes démocratiques, cela est bel et bon, mais inapplicable lorsqu’en face se trouvent des types prêts à se faire sauter dans le seul but de nous faire souffrir. Appliquer cette logique me semble au contraire être le fondement même du dévoiement d’une démocratie.

Il faut choisir notre société : soit nous considérons qu’elle doit être celle d’un État qui règne par le droit, soit nous considérons qu’elle doit être celle d’un État qui règne par la force.

Prendre le second choix amène inéluctablement la dégénérescence d’une démocratie réelle vers une démocratie formelle.

Utiliser l’état d’urgence par commodité relève indéniablement du second choix et non du premier.

Et ce qui m’inquiète tout particulièrement, c’est que l’assemblée nationale a prorogé cet état d’urgence, sans plus le justifier, par 551 voix contre 6, et que seules 12 abstentions ont empêché le sénat d’atteindre l’unanimité.

To be or not to be

Avertissement au lecteur : cet article, publié aujourd’hui, a été rédigé le dimanche 1er novembre 2015. Il est donc antérieur aux tragiques attentats qui ont à nouveau frappé la France le 13 novembre. Si cette nouvelle catastrophe appellera naturellement la rédaction d’un post dédié, j’ai décidé après reflexion de laisser ce post-ci inchangé.

Le 2 février 2015, soit à peine quelques semaines après l’attentat ayant touché Charlie Hebdo et la mobilisation qui s’en est suivie, Denis Mazeaud, éminent professeur de droit français, écrivait au sommaire de la semaine juridique un éditiorial intitulé « Blasphaime », où il parlait notamment des contours de la liberté d’expression.

Une fois n’est pas coutume, les juristes étaient appelés à la rescousse dans la presse non juridique pour rappeler le sens et la portée de [la liberté d’expression], essence de toute société démocratique, et de ses fruits naturels, que sont les « droits » à la caricature, au blasphème et à l’humour. 

[…] Puis est arrivé le temps des donneurs de leçons qui ont entrepris de tracer de nouvelles frontières à la liberté d’expression et aux modalités dont les bouffons en font usage. Selon eux, quand on se moque de la religion, surtout de la religion musulmane, la loi ne saurait constituer la seule source de ses exceptions, faute de quoi serait encore accru le sentiment lancinant d’islamophobie qui entrave l’intégration de nos compatriotes de confession musulmane.

[…] En somme, il reviendrait dès lors à chacun de faire preuve d’un sens des responsabilités, d’autant plus certain que des vies sont en jeu, qu’imposeraient la conscience, la décence, la morale et l’éthique. Doit-on passer pour un pousse au crime si on n’adhère pas à ce préchi précha liberticide et si on considère qu’il n’appartient qu’à la loi, toute la loi mais rien que la loi, de tracer les frontières de cette liberté au nom de laquelle Cabu, Charb, Tignous, Wolinsky et les autres sont tombés ? Non, assurément, faute de quoi, l’autocensure gagnera du terrain et, lentement mais surement, la loi qui ne censure pas le blasphème sera abrogée par désuétude, par solitude… »

Comme si, finalement, le seul désaccord de fond exprimé par rapport à la ligne éditoriale de Charlie Hebdo faisait le jeu du terrorisme.

Comme si le lecteur était tenu, dans un monde binaire, de choisir irrémédiablement son camp, entre d’un côté, l’idéal démocratique représenté dans sa forme la plus aboutie, à savoir l’humour, et de l’autre, une poignée de fondamentalistes violents.

Comme si toute la supériorité proclamée de la conception occidentale de l’expression devait s’incarner dans des dessins de pénis et d’étrons, saupoudrés d’un pseudo-moralisme politisé à l’extrême sous couvert d’humour franchouillard.

Comme si la liberté d’expression ici portée au pinacle n’était pas constitutive d’un total dévoiement du concept initial, en ce que celle-ci a été conçu pour permettre l’expression des critiques de fond et non pas le déversoir d’une dérision puérile et désabusée…

Comme si, enfin, l’expression était un phénomène étanche à l’altérité, qui n’existait qu’en soi et pour soi, et que les modes de communication actuels n’induisait pas nécessairement une obligation pour autrui de devoir supporter l’expression de mon idée.

Comme si toute liberté n’impliquait pas nécessairement une responsabilité.

La décision de Charlie de publier une caricature – qui n’était au demeurant absolument pas drôle – du prophète musulman en première page de son journal est une décision qui est à tout le moins questionnable. Faire délibérément offense au quart de la population mondiale juste pour le plaisir de se poser en intello pseudo-rebelle me semble relever a minima d’une inconséquence grave, et il me semble avoir tout autant le droit de le dire que Charlie avait le droit de le faire ; cela sans encourir les fourches d’une censure s’exerçant très paradoxalement au nom de la liberté d’expression.

Le problème fondamental de cette liberté est justement qu’elle ne trouve vocation à s’appliquer effectivement que sur les propos que l’on réprouve.

Mais vouloir à tout prix, prétexte pris de lutter contre le terrorisme, transformer la liberté d’expression d’un journal en obligation d’approbation de la part de la société civile, me semble participer d’une logique particulièrement inquiétante pour la vitalité des sociétés démocratiques contemporaines.

Ce d’autant plus lorsque cette logique émane très précisément d’un éminent professeur de droit.