Un nouveau vote après le Brexit ?

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En bleu les Remains, en rouge les Leave

Le Royaume-Uni se réveille donc avec pour certains (riches, londoniens, écossais) une gueule de bois, et pour d’autres (pauvres, ruraux, gallois) une exultation de la victoire envers un « système » qu’ils imaginent à l’origine de tous leurs maux. C’est en partie faux, car la problématique de savoir comment vivre en démocratie quand on est sans diplôme dans une région paupérisée est nettement plus large que la simple appartenance à l’Union Européenne (demandez aux habitants de Detroit) et sans doute en partie vrai, tant il est acquis que le libre échangisme profite bien plus à certains qu’à d’autres.

Toujours est-il que dans une consultation ayant réuni trente-trois millions de votants, seize millions et cent mille ont souhaité rester dans l’union, dix-sept millions et quatre cent mille ont voulu en sortir. A l’échelle, ce million trois cent mille de différence représente 3.9 % des votants.

Et l’on se retrouve encore une fois dans l’impasse arithmétique si propre aux 51-49 et 55-45.

Indépendamment du résultat, sur quel fondement cette stricte conception idiotement arithmétique peut se voir reconnaître un caractère légitimant ? La question aurait été la même, bien évidemment, si le résultat était inversé.

De quel droit ceux qui veulent rester dans l’UE peuvent l’imposer à ceux qui veulent en sortir ? De quel droit ceux qui veulent en sortir peuvent l’imposer à ceux qui veulent y rester ?

Parce qu’à un moment donné, sur une photographie des opinions, il y en a eu un peu plus ?

Ce qui est en tout cas certain, c’est que ce vote a démontré (si besoin était) qu’il existe plusieurs Angleterres, et plusieurs conceptions très éloignées de la citoyenneté. Il en est de même en France, ainsi qu’aux Etats-Unis.

Il n’est pas sûr que transformer les citoyens en petits bâtons sur une feuille soit la solution pour résoudre ce genre de questions de fond.

Une pétition a été lancée, environ un mois avant le vote, appelant à un nouveau référendum  si la participation devait être de moins de 75 % et le résultat du vote de moins de 60 %. Son nombre de participants à naturellement explosé à la suite du résultat du scrutin, et elle représente actuellement 500 000 signatures (hier après-midi il n’y en avait que 140 000).

S’il n’est pas sûr qu’un nouveau vote donne le même résultat, en revanche, faute de majorité plus nette, le résultat de cet hypothétique second vote serait tout autant contestable.

L’impasse de la démocratie représentative – de la démocratie arithmétique – est criante.

Morsi et la démocratie égyptienne

Lu sur le monde :

Un tribunal égyptien a condamné samedi à la prison à vie l’ex-président islamiste Mohamed Morsi, jugé dans une affaire d’espionnage au profit du Qatar, selon un journaliste de l’AFP présent au jugement. […] Le premier président élu démocratiquement en Egypte, destitué en 2013 par l’armée, a déjà été très lourdement condamné dans plusieurs autres procès. La peine de mort a ainsi été prononcée à son encontre en juin 2015 pour des évasions de prison et des violences lors de la révolution de 2011.

C’est quand même marrant, la volonté des démocraties occidentales de promouvoir le droit des peuples à l’autodétermination et le principe électif s’effondre brutalement dès lors que ces mêmes peuples ont le mauvais goût de porter au pouvoir des gens qui nous déplaisent.

Dictateur nm. Personne dirigeant un pays non-occidental dont l’action politique ne cadre pas avec les voeux occidentaux. Doit être renversé pour promouvoir la démocratie.

Dirigeant d’un pays en voie de développement nm. Personne dirigeant un pays non-occidental dont l’action politique cadre avec les voeux occidentaux. Doit être reçu avec honneurs et distinctions.

Porosité nf. Passage brutal de l’une à l’autre de ces catégories. Syn. Saddam Hussein, Mouammar Kadhafi.

De l’esthétisation en politique et du pénis de Donald Trump (première partie)

trump-1350044_960_720La campagne des primaires américaines de cette année a ceci de passionnant qu’elle met consciencieusement à nu un très grand nombre de dynamiques des démocraties contemporaines – et la présence de Bernie Sanders et de Donald Trump est particulièrement emblématique de l’état de la démocratie.

D’un côté, nous avons Bernie Sanders, dont les idées socialistes représentent aux Etats-Unis le summum de l’irrévérence. En contrepoint, Donald Trump, qu’on ne fera pas l’affront de présenter au lecteur tant il a réussi à faire le buzz en quelques mois par des déclarations à l’emporte pièce, et qui vient tout juste d’être désigné candidat républicain par l’abandon de ses deux derniers challengers.

Sa désignation n’est pas une surprise, puisqu’il était acquis depuis plusieurs semaines que ses concurrents n’étaient pas en mesure de rassembler suffisamment de délégués pour permettre leur investiture par le parti républicain. Le fait que Ted Cruz ait espéré, durant tout ce temps, se contenter de faire barrage à la désignation pour tenter de se faire nommer candidat par un coup de force diplomatique au cours de la convention républicaine, au mépris des voix des votants, en dit long sur le personnage.

Maintenant que cette course est terminée, on peut se poser la question de savoir pourquoi Donald, inconnu en politique jusqu’alors, a réussi à évincer quinze autres candidats, dont notamment les machines électorales que représentaient Jeb Bush et Marco Rubio.

Donald Trump est un fin connaisseur des élections présidentielles américaines. Il a navigué du camp républicain au camp démocrate à plusieurs reprises, et a été mécène de plusieurs candidats malheureux lors des élections précédentes, ce qui lui a donné une prise directe sur la stratégie de campagne à adopter (il a notamment financé Mitt Romney… et Hillary Clinton !)

Il est néanmoins de bon ton, aujourd’hui en France, de se moquer du phénomène Trump en le réduisant à une simple crétinerie des électeurs américains, incapable de voir en face que les multiples déclarations à l’emporte pièce proférées par Donald Trump.

Car il est absolument certain que la trajectoire Trump ne peut se réduire qu’à elle-même, et n’est pas une simple manifestation d’un phénomène bien plus profond.

Prenons, pour illustrer le propos, un exemple bien plus franchouillard et regardons si nous ne pouvons pas y voir quelques points communs.

Regardons ensemble ce qui est considéré comme le discours le plus emblématique de la campagne de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007.

Rappelons le contexte en un mot : Nicolas Sarkozy a réussi à s’imposer, tout au long du second quinquennat de Jacques Chirac, comme le seul candidat possible à la succession de celui-ci, et ce malgré la très vive opposition de ce dernier, qui ne lui avait jamais pardonné sa trahison au profit d’Edouard Balladur en 1994.

A l’époque, Nicolas Sarkozy avait le vent en poupe. Il était soutenu par l’ensemble de la classe politique à droite, sans exception. Il jouissait d’une ferveur populaire sans doute inégalée depuis Mitterand. Il avait cependant déjà le don d’agacer profondément un bon nombre de français, et il savait bien qu’il lui fallait se « présidentialiser » pour pouvoir l’emporter sans difficulté face au candidat au gauche (ce qui finalement arriva, la défaite de Ségolène Royal au second tour étant large).

Le soir du 14 janvier 2007, Nicolas Sarkozy est désigné, aux termes d’un véritable plébiscite, comme le candidat officiel de l’UMP avec un score de 98.1 %.

A cette occasion, une fois candidat, il a fait un long discours dans lequel il avait tout loisir d’annoncer son programme pour la France.

Un très beau discours, riche en storytelling, et en confessions intimistes de toute nature.

Une remarque préliminaire : la personne même de celui qui se livrait ainsi était déjà constitutive d’une première imposture, puisque ce discours avait été écrit par Henri Guaino, et non pas par le candidat à l’élection, qui s’est contenté de le lire servilement.

Quelques morceaux choisis (le discours intégral se situe ici).

Il y a des sentiments qui sont si forts qu’il n’y a pas de mot assez grand pour les dire. Il y a des sentiments qui se ressentent tellement qu’on n’a pas besoin de les nommer.

Cette émotion qui me submerge au moment où je vous parle, je vous demande de la recevoir simplement comme un témoignage de ma sincérité, de ma vérité, de mon amitié.

Il commence naturellement par parler de ses sentiments. Ce « naturellement », évidemment, ne doit pas être imputé au narcissisme du candidat (n’oubliez pas qu’il n’est pas l’auteur du discours), mais à une technique soigneusement réfléchie et calculée. Il s’agit ici de créer l’empathie en réduisant la distance qui sépare l’orateur de l’auditeur.

Ils m’ont enseigné, à moi petit Français au sang mêlé, l’amour de la France et la fierté d’être français. Cet amour n’a jamais faibli et cette fierté ne m’a jamais quittée. Longtemps ce sont des choses que j’ai tues.

Longtemps ce sont des sentiments que j’ai gardés pour moi, comme un trésor caché au fond de mon cœur que je n’éprouvais le besoin de partager avec personne. Je pensais que la politique n’avait rien à voir avec mes émotions personnelles. J’imaginais qu’un homme fort se devait de dissimuler ses émotions. J’ai depuis compris qu’est fort celui qui apparaît dans sa vérité. J’ai compris que l’humanité est une force pas une faiblesse.

Cher français, regardes-moi, je suis à la fois très fort et très vulnérable. Si proche de toi, et en même temps si loin…

Après les sentiments, vient le début du storytelling, technique de communication bien connue et extrêmement efficace, qui consiste à tenir le public en haleine en racontant une histoire.

J’ai changé. J’ai changé parce qu’à l’instant même où vous m’avez désigné j’ai cessé d’être l’homme d’un seul parti, fût-il le premier de France. J’ai changé parce que l’élection présidentielle est une épreuve de vérité à laquelle nul ne peut se soustraire. Parce que cette vérité je vous la dois. Parce que cette vérité je la dois aux Français.

J’ai changé parce que nul ne peut rester le même devant le visage accablé des parents d’une jeune fille brûlée vive

J’ai changé parce qu’on change forcément quand on est confronté à l’angoisse de l’ouvrier qui a peur que son usine ferme

J’ai changé quand j’ai visité le mémorial de Yad Vashem dédié aux victimes de la Shoah.

J’ai changé quand j’ai lu à Tibhirine le testament bouleversant de frère Christian, enlevé puis égorgé par des fanatiques avec six autres moines de son monastère.

La technique oratoire est aussi efficace que brillante : mêler tout à la fois des références à sa propre personne et à des situations émouvantes ou des grands noms de l’histoire. Chaque référence empreint un peu plus l’orateur du prestige des noms qu’il invoque ou de la compassion légitimement due. (Et sinon, oui, Nicolas Sarkozy avait déjà changé à l’époque, vous l’aurez compris, avant son livre de 2016…)

Il continue ensuite à égrener les références les unes après les autres. Guy Moquet. Jeanne d’Arc. Jean Moulin. Felix Eboué. Zola. L’abbé Pierre. J’en passe. Et on parle de la France. En étant consensuel. On se présidentialise.

Ma France, c’est celle de tous les Français sans exception. […] Celle des droits de l’homme et de la liberté de conscience.

Je vois mal un homme politique indiquer que sa France, c’est celle des personnes hermaphrodites mesurant entre 1m62 et 1m64, ni soutenir qu’on se moque des droits de l’homme, vous ne pensez pas ?

Après avoir suscité l’adhésion facile et universelle, on passe aux clins d’œil ciblés. On rassemble tout le monde, puis on resserre le filet.

Ma France, c’est celle des Français qui votent pour les extrêmes non parce qu’ils croient à leurs idées mais parce qu’ils désespèrent de se faire entendre. Je veux leur tendre la main.

Ma France, c’est celle des travailleurs qui ont cru à la gauche de Jaurès et de Blum et qui ne se reconnaissent pas dans la gauche immobile qui ne respecte plus le travail. Je veux leur tendre la main.

Car, toi électeur, je te sais blasé.

Ma France, c’est celle de tous ceux qui ne croient plus à la politique parce qu’elle leur a si souvent menti. Je veux leur dire : aidez-moi à rompre avec la politique qui vous a déçu pour renouer avec l’espérance.

Et tu verras de la politique autrement.

Mais au-delà de la droite et de la gauche, il y a la République qui doit être irréprochable parce qu’elle est le bien de tous. Il y a l’Etat qui doit être impartial. Il y a la France qui est une destinée commune.

L’orateur continue ensuite à égrener les références. Jaurès. Camus. Digne d’un grand oral de l’ENA. Et on finit en feu d’artifice sur des pétitions de principe.

Le but de la République c’est d’arracher du coeur de chacun le sentiment de l’injustice.

Le but de la République c’est de permettre à celui qui n’a rien d’être quand même un homme libre, à celui qui travaille de posséder quelque chose

Le but de la République c’est que les chances de réussite soient égales pour tous.

Tout cela est bel et bon, mais donnes-tu à un seul moment les moyens d’y parvenir ? Voyons voir un peu plus loin si on pourra avoir une quelconque idée de la façon de mettre en œuvre tout cela.

La République réelle c’est celle qui rend effectifs les droits qu’elle proclame.

Un peu comme le discours réel, en fait, qui donne des idées concrètes, des moyens explicites, et applicables…

Et puis on passe au catalogue, en mode n’en-jetez-plus. Sauf que si à chaque fois on se penche sur le principe, à aucun moment l’on explique comment faire. L’approfondissement n’existe pas (et surtout ne doit pas exister), chaque idée est chassée par celle d’après, car ce qui compte, ce n’est pas la solution que l’on propose, mais l’impression de l’auditeur qu’on en a une toute prête. Et à supposer même que ce soit le cas, mieux jeter un voile pudique pour empêcher toute analyse.

Quand on facilite l’endettement des ménages pour financer les créations d’entreprises ou l’achat d’une voiture indispensable pour aller travailler, on favorise le travail. Je veux créer un système de cautionnement public qui mutualise les risques et permette d’emprunter à tous ceux qui ont un projet.

Pourquoi un système de cautionnement public ? Comment le financer ? Quel est le réel bénéfice estimé ? Comment l’articuler par rapport aux banques ? De tout cela nous ne saurons rien.

Ce qui finalement, ne nous a guère nui, puisque le sujet n’a jamais été de nouveau abordé durant l’ensemble du quinquennat qui a suivi. Sans compter la première phrase, elle aussi non étayée, qui se borne à procéder par voie d’affirmation, d’autant plus truculente qu’à peine quelques mois plus tard, éclatait aux Etats-Unis la crise des subprimes…

Quand les entreprises savent qu’elles pourront licencier en cas de difficulté, elles embauchent plus facilement. Je veux protéger les personnes plutôt que les emplois. Je veux sécuriser les parcours professionnels plutôt qu’empêcher les licenciements. Je veux créer un contrat unique à durée indéterminée qui remplacera les contrats précaires et qui permettra aux salariés d’acquérir progressivement des droits. Je veux que les bas salaires soient garantis en cas de perte d’emploi, en contrepartie de l’obligation de ne pas refuser plus de deux offres d’emplois successives. Quand on est indemnisé par la société on doit accepter l’offre d’emploi correspondant à vos qualifications qui vous est proposée.

On pourra noter là encore, en ouverture, une pétition de principe non étayée. Quant au contrat unique à durée indéterminée ayant pour vocation de remplacer les contrats précaires, il ne sera pas non plus rediscuté au cours du quinquennat.

Je veux être le Président qui s’efforcera de moraliser le capitalisme parce que je ne crois pas à la survie d’un capitalisme sans morale et sans éthique […]

Je veux être le Président qui va remettre la morale au coeur de la politique. L’enfant qui n’apprend à l’école ni la morale, ni l’instruction civique ne comprendra pas plus tard qu’être citoyen ne signifie pas seulement avoir des droits. […]

Je veux une démocratie irréprochable. […] La démocratie irréprochable ce n’est pas une démocratie où l’exécutif est tout et le Parlement rien. C’est une démocratie où le Parlement contrôle l’exécutif et a les moyens de le faire.

Tu l’as dit bouffi ! Qui peut sérieusement être contre les phrases précédentes ? On ne fait que de l’enfonçage de porte, là… La dernière phrase prêtant d’ailleurs particulièrement à sourire, tant le candidat élu a finalement fait l’inverse de ce qu’il avait annoncé sur ce point.

Je ne crois pas à la  » realpolitik  » qui fait renoncer à ses valeurs sans gagner des contrats. Je n’accepte pas ce qui se passe en Tchétchénie, au Darfour. Je n’accepte pas le sort que l’on fait aux dissidents dans de nombreux pays. Je n’accepte pas la répression contre les journalistes que l’on veut bâillonner. Le silence est complice. Je ne veux être le complice d’aucune dictature à travers le monde.

C’est bien pour ça que Kadhafi a été invité à planter sa tente sur le gazon de l’Elysée.

J’arrête là, si je voulais être exhaustif, il me faudrait citer quasi intégralement ledit discours, et cela serait fastidieux tant pour moi que pour le lecteur.

Si l’on somme l’entièreté du propos, on peut constater que celui-ci ne comporte aucune proposition concrète. J’entends pas là, aucune proposition étayée. On a simplement un inventaire à la Prévert d’effets d’annonces écrits pour intéresser telle ou telle frange de l’électorat. Vous galérez pour votre crédit ? Votez pour moi et mon cautionnement public ! Le contenu du discours se résume en réalité à des slogans. On rase gratis demain.

Arrêtons là d’étriller Sarkozy (c’est trop facile de tirer sur l’ambulance). Il n’est pas le premier à utiliser ces techniques. Il sera bien loin d’être le dernier.

Parmi les déclarations factuelles de Donald Trump, politifact a recensé un total de 41 % qui sont complètement fausses.

Et selon vous, concernant les électeurs qui étaient présents avec la candidat Sarkozy ce soir-là, et qui l’ont applaudi à tout rompre à l’issue de ce discours, combien pensaient réellement qu’il allait faire tout ce qu’il disait et respecter la parole qu’il avait donné ? Et ce au vu du contexte général de défiance envers la politique et la parole politique ?

La réponse est simple : à mon avis, pas un seul.

Tout comme les électeurs de Donald Trump, Bernie Sanders et Hillary Clinton.

Nous allons examiner pourquoi dans le second article, à venir…

Nuit debout : La minute non-nécessaire de Jean-François Copé

Non mais ils font un concours ou quoi ?

Citons Jean-François parler de Nuit Debout, tellement il est grotesque. François (Fillon) est battu à plates coutures.

C’est le syndrome Cendrillon peut-être, je ne sais pas ce qu’il faut dire mais, c’est tellement pathétique de voir cela. De voir cette situation dans laquelle nous sommes, en état d’urgence aujourd’hui…

  • Mais les revendications, vous les entendez ?

Mais les revendications de qui, d’une poignée de personnes, sans doute très respectables mais tellement déconnectées de la réalité, vous savez, c’est très frappant de voir que l’actualité du week-end – je mets de côté l’horreur terroriste – l’actualité du week-end c’était quoi, d’un côté les indignés là, qui dorment… qui font le siège de la place de la république, et qui nous décrivent avec des yeux émerveillés un monde nouveau qui commence, alors que pour beaucoup d’entre eux je les sens surtout avoir besoin d’un accompagnement pour vraiment comprendre que la solution c’est de trouver un travail, une formation, et de l’autre Emmanuel Macron. J’ai envie de vous dire les deux infinis, qui quelque part résument assez bien la caricature qu’est devenue ce gouvernement. Et tellement loin de la réalité du terrain… De ce que l’on peut voir à Meaux, par example, quand on est dans la grande banlieue parisienne, mais aussi quand on tourne dans toute la france, ce que je fais en tant que candidat à l’élection pour la primaire pour la présidentielle, et où je vois des gens qui, lorsqu’ils parlent de ces manifestants, ne se sentent pas du tout solidaires, mais plutot choqués, y compris d’ailleurs qu’en état d’urgence, l’Etat soit aussi ridiculisé par l’occupation de cette place.

  • Mais ce n’est pas parce que l’on est en état d’urgence que la démocratie n’a pas lieu d’être…

Ce n’est pas ça, la démocratie, la démocratie c’est le vote […] Mais ce qui m’inquiète, c’est qu’on donne tant d’importance médiatique à un mouvement qui est certes respectable, mais qui n’est pas la voix du pays… La voix du pays, c’est simplement l’attente d’une chose, que je répète matin, midi et soir, l’attente des français c’est que notre pays soit commandé – Jean-François Copé, une anthologie

On en est à un tel stade du grotesque que je pense qu’il est inutile de commenter. Juste quatre remarques :

1/ Entendre un homme d’appareil, avocat d’affaires et petite main d’un parti politique depuis plus de vingt ans expliquer à des gens qui manifestent dans la rue qu’ils ne représentent rien parce qu’ils sont déconnectés de la réalité du pays, c’est absolument hilarant.

2/ Pour Jean-François, comme pour François avant lui, le principe de l’état d’urgence semble interdire tout rassemblement et toute manifestation. Dormez braves gens, les hommes politiques veillent sur vous.

3/ L’homme qui est rencontré par Jean-François (et qui lui dirait ne pas être d’accord avec Nuit Debout) est considéré par lui comme plus représentatif que l’homme qui fait la Nuit Debout. Jean-François s’octroie donc un pouvoir de transsubstantiation, capable de rendre l’être représentatif par sa présence (sans doute due à sa nature incontestablement demi-divine)

4/ Pour Jean-François, la démocratie se résume à choisir qui sera son maître au sein de la caste, avant de se rendormir.

Tout est dit.

Bienvenue dans le monde merveilleux de la transparence

Citoyen,

Sois heureux de vivre dans notre monde merveilleux, où tous les jours, n’écoutant que leur courage, les médias ne songent qu’à te transformer en être éclairé, irradiant de connaissance.

water-984058_640En effet, Salah Abdelsam, seul survivant de l’équipe de terroriste du 13 novembre, a réussi à se cacher dans une planque de Molenbeek, banlieue de Bruxelles, pendant plus de quatre mois, où il n’a fini par être repéré par une visite inopinée dans sa planque, considérée jusqu’alors par la police belge comme un lieu « froid » du fait de la coupure de l’eau et de l’électricité.

Le mardi 15 mars 2016, Salah Abdelsam était dans cet appartement avec deux complices. Il a réussi à s’enfuir par les toits, pendant que l’un de ses comparses retardait les policiers et se faisait abattre.

Dès lors, et sauf détail plus précis concernant les éléments de l’enquête, il est plus que probable que Salah Abdelsam pouvait espérer que les policiers ne savaient pas qu’il était présent en ces lieux et continuer sa cavale.

La police, pratiquant des analyses ADN dans l’appartement, avait cependant obtenu confirmation, très rapidement, que Salah Abdelsam était bel et bien l’un de deux fugitifs qu’ils recherchaient.

Cette information a été soigneusement tue par la police belge, qui ne voulait pas alerter Salah Abdelsam, ni ses complices, en lui indiquant que l’étau se resserrait inéluctablement.

Salah Abdelsam n’avait en effet aucune certitude sur le point de savoir s’il avait pu être identifié comme l’un des deux fuyards. S’il est impossible de se mettre dans sa tête, il était néanmoins possible d’espérer qu’il puisse estimer s’en être tiré à bon compte.

Or, le vendredi 18 mars à 13h16, le nouvel observateur a publié un gros titre intitulé « Attentats de Paris : l’empreinte de Salah Abdeslam retrouvée dans l’appartement perquisitionné » et qui expliquait tout ce dont je viens de vous parler plus haut.

La suite est tellement connue que le lecteur la connaît aussi bien que moi : la police belge a précipité son opération sur Molenbeek à la suite de la diffusion de cette nouvelle ; Salah Abdelsam a été interpellé le 18 mars ; quatre hommes ont commis dans la précipitation, de nouvelles attaques à Bruxelles le 22 mars, dont le bilan provisoire est de 35 morts et 340 blessés.

Dans cette saturation d’information ayant pour effet de noyer totalement le citoyen au cours de ces périodes d’évènements graves, la déclaration du directeur de la police belge est édifiante :

J’aurais tendance à parler d’une certaine irresponsabilité d’une certaine presse… On offre sur l’autel de l’audimat la sécurité de mon personnel et ça je ne l’accepte pas… Et la sécurité publique de la population *inaudible* Vous savez que l’une des hypothèses sur lesquelles on travaillait, et c’est celle qui a retenu notre attention sur la décision qui a du être prise dans le cadre de l’interpellation de cette personne, c’est le fait qu’il pouvait sortir avec une ceinture d’explosifs, et mettre non seulement les policiers en danger, mais également la population environnante – Claude Fontaine sur RTBF

La charge est claire. Elle est méritée. Je m’attendais à ce que Le Nouvel Observateur batte sa coulpe et présente des excuses. Mais la justification, proprement stupéfiante, employée par Le Nouvel Observateur ne s’est pas faite attendre.

Commençons d’ores et déjà par régler le sort d’une contre-vérité, qui, noyée au milieu de l’argumentation, semble presque couler de source quand on lit trop vite.

Notre article n’a rien appris au terroriste qu’il ne savait déjà : ni que la police le recherchait, ni qu’il avait pu laisser des traces de son passage dans l’appartement de Forest, ni même que l’enquête avançait, compte tenu de la fusillade qui a éclaté lors de la perquisition à Forest

Oui. Parce que pour le Nouvel Obs, savoir qu’on a pu laisser des traces dans un appartement est identique au fait de savoir qu’on en a laissé, que la police les a trouvé, a réussi à les exploiter en un temps record, et en tire à l’instant même des conclusions dans la cavale en cours.

Un tel degré de mauvaise foi confine à l’artiste. Sans compter que, gentil Nouvel Obs, tu ne nous parles que de Salah Abdelsam, dans ton beau raisonnement papier. Il ne t’es pas venu à l’esprit qu’il pourrait avoir, comme qui dirait, des complices ? Qui ont justement frappé la Belgique quatre jours plus tard ?

Mais le point qui justifie ma décision d’écrire cet article n’est même pas celui-là. On va sombrer dans le délire sociétal le plus complet avec l’extrait suivant (je graisse) :

Porter à la connaissance du public, à commencer par les Bruxellois, le fait que le terroriste le plus recherché de la planète depuis novembre dernier se trouvait peut-être encore dans la capitale belge nous a paru primordial. Il suffit d’imaginer un instant, pour comprendre, ce qu’il serait arrivé si par malheur, il avait perpétré un nouvel attentat. Que n’aurait-on dit alors : « Vous saviez qu’il était à Bruxelles et vous l’avez caché ! »

Citoyen.

Imagines ce qu’il se serait passé si par malheur, Salah Abdeslam avait perpétré un nouvel attentat à Bruxelles sans que tu n’aie eu l’information par les médias…

Non parce qu’il est démontré que dans la réalité, à la lecture de l’article du Nouvel Obs ; tous les Bruxellois ont instantanément déserté la ville le 18 mars à 14 heures, ce qui les a tout à la fois protégé du danger et permis à la police d’appréhender Salah Abdeslam, qui était le seul individu encore présent.

Passons.

Imagines donc, citoyen, ce qu’il se serait produit.

Tu aurais pu écrire un MAIL pour te plaindre à la rédaction du Nouvel Obs. Tu aurais même pu faire un TWEET pour tes 23 abonnés sur Twitter. Ou encore, tu aurais pu jeter un OEUF sur leur façade.

L’ensemble de cet arsenal de sanctions valait assurément la peine de risquer ta vie, ne crois-tu pas ?

La conclusion fait encore sombrer le niveau plus bas (si cela était encore possible).

Que la police belge se désole aujourd’hui que nous ayons publié cette information ne doit pas nous faire oublier l’essentiel. Le métier de la police est d’arrêter les criminels et donc de s’assurer de la bonne conduite des enquêtes et de leur confidentialité. Celui de la presse est de porter à la connaissance de ses lecteurs des informations solides, vérifiées et dignes d’intérêt.

D’où la question, que je me pose légitimement, et que manifestement le Nouvel Obs aurait du se poser aussi : à quoi sert exactement la presse dans une démocratie ?

Se borne-t-elle, comme le soutient L’Obs, à publier des informations solides, vérifiées et dignes d’intérêt ?

Alors qu’est-ce qui est digne d’intérêt pour un citoyen aujourd’hui ?

Non parce que, voyez-vous, moi j’ai beau tourner le sujet dans tous les sens, je ne vois pas vraiment en quoi la presse prendrait le soin de ne me communiquer que des sujets dignes d’intérêt.

Par exemple, grand Nouvel Obs, quand tu titres

Jean-Marie Le Pen apprécie les seins de Nabilla : un buzz digne de « Lolita » LE PLUS. Nabilla Benattia des « Anges de la télé-réalité 5 » a encore fait parler d’elle. Enfin presque. Interrogé par des étudiants de Sciences Po, Jean-Marie Le Pen a déclaré que la jeune femme avait « de beaux seins ». Trop âgé pour en parler ? Pour notre contributeur, le complexe de Lolita a encore frappé. Explications.

est-ce que cela signifie que tu considères l’information comme digne d’intérêt ?

Quand le Figaro fait un article sur le thème d’actualité suivant :

Matt Pokora retire un tatouage et met ses fans en garde Le chanteur a finalement décidé d’enlever l’un de ses premiers tatouages en fin de semaine dernière. Une opération douloureuse, qu’il a voulu partager sur Instagram, afin de dissuader les plus jeunes de suivre son exemple.

Est-il en train de m’apprendre quelque chose qui m’enrichit ?

La question est loin d’être neutre. Nous vivons dans une ère où la surabondance d’information menace sans cesse de nous engloutir. Elle est quasiment aussi nocive que l’absence d’information pour la vie, et pour la santé, d’une démocratie.

C’est ainsi que Noam Chomsky, dans son livre « La fabrication du consentement. De la propagande médiatique en démocratie » (Contre-Feux Agone) que je suis en train de lire actuellement écrit ainsi dans la préface (les italiques proviennent du texte originel, le gras est de moi) :

Les facteurs structurant le système sont la propriété et le contrôle direct des médias, mais aussi les autres sources de dépendance financière – et particulièrement les annonceurs -, ainsi que les intérêts et liens croisés des médias avec ceux qui font (et ont les moyens de définir) l’information et son sens. […] Enfin s’ajoutent la capacité à faire régner l’idéologie et les principes élémentaires que les élites et le personnel médiatique tiennent pour acquis alors même qu’une bonne part de la population les récusent. […] Pour nous, ce que font les journalistes, ce qu’ils considèrent comme de l’information digne d’intérêt et les présupposés sur lesquels se fonde leur travail s’explique généralement très bien par le seul jeu des incitations, pressions et autres contraintes que prend en compte une telle analyse structurelle

Et en l’occurrence, l’aspect digne d’intérêt dans l’information lâchée imprudemment par le Nouvel Obs, ne serait-ce pas le revenu publicitaire lié au scoop ?

Si l’on souhaite remettre à plat le système démocratique, il est indispensable d’avoir une réelle réflexion sur le rôle que doit y tenir la presse.

L’absence de censure est louable en soi ; mais il faut être bien naïf pour croire que laisser l’information être soumises aux seuls intérêts financiers de l’économie de marché permettra au citoyen d’exercer le rôle que prétend lui confier la démocratie représentative sous sa forme actuelle.

Nuit debout : La minute non nécessaire de François Fillon

Voulant manifestement occuper la place laissée vacante par Frédéric Lefevre et Nadine Morano, notre estimé ancien premier ministre a cru devoir faire les déclarations suivantes au micro de Europe Un, concernant Nuit Debout:

Je suis extrêmement choqué, que d’un côté on ait l’état d’urgence, dont on nous explique qu’il est absolument indispensable et qu’il faut le prolonger pendant des années, et de l’autre côté qu’on tolère ce type de rassemblements et de manifestations. J’ajoute que le spectacle des policiers se faisant insulter par les manifestants, alors que… euh… il y a un mois ou deux mois la France entière communiait avec sa police [digression, phrase non finie] En tout cas c’est un mouvement qui est pas compatible avec l’état d’urgence, il faut savoir ce qu’on veut. Il y a des manifestations qui ont été interdites parce qu’elles gênaient le gouvernement au nom de l’état d’urgence,là je vois qu’en l’occurrence on y touche pas… Il faut toujours écouter ce que disent les français, simplement je dis que ces français-là sont minoritaires, ils sont extrêmement minoritaires,  l’immense majorité des français, ce qu’elle veut, c’est qu’on libère le pays – La minute non nécessaire de François Fillon sur Europe 1.

Cher François,

A vrai dire j’ai beau retourner ta déclaration dans tous les sens, je ne vois pas bien ce qui te choque. Est-ce l’état d’urgence que tu as voté comme tout le monde le 19 novembre 2015 ? Est-ce sa prorogation, dont tu déplore (certes, à juste titre) qu’on te dise qu’elle est « indispensable, et qu’il faut prolonger [l’état d’urgence] pendant des années » et que tu as voté aussi ?

Ou alors, si tu ne souhaites pas faire le grand écart intellectuel de déplorer les lois que tu as toi-même voté, ce que tu critiques, c’est le fait que cette manifestation ne soit pas réprimée dans le contexte de l’état d’urgence ?

Cher François, expliques-nous ce que tu veux dire exactement, cela m’intéresse beaucoup ? Que signifie selon toi ce qui est acceptable ou non dans une société démocratique ? Essaies-tu de nous dire qu’il faudrait, dans les suites de cette mesure que tu sembles aujourd’hui désapprouver alors même que tu l’as adopté, interdire toute manifestation pour la sécurité du peuple français ?

Ou alors même, un petit couvre-feu histoire de mieux nous protéger ?

Agent 00

Même si, pour une fois, cela fait plaisir que notre représentation nationale se départisse de son rôle habituel de chambre d’enregistrement des projets de loi présentés par le gouvernement, il n’en reste pas moins qu’elle se déchire sur des questions cosmétiques, comme j’avais déjà eu l’occasion de le déclarer ici même (cf La déchéance de l’action politique).

Pendant que les journalistes et les électeurs regardent ailleurs, les nouveaux textes de lois en préparation contiennent des dispositions bien plus annonciatrices de la société dans laquelle nous sommes en train de choisir de vivre demain. Car oui, le fait que celui-ci soit par défaut n’enlève pas à notre passivité le caractère de choix.

A cet égard, l’article 19 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale mérite que l’on s’y arrête. Il propose d’insérer dans notre législation les dispositions suivantes, au profit des policiers, gendarmes, militaires déployés sur le territoire national et agents des douanes.

Constitue un acte nécessaire à la sauvegarde des personnes au sens de l’article 122-7 du code pénal, lorsqu’un ou plusieurs homicides volontaires ou tentatives d’homicide volontaire viennent d’être commis et qu’il existe des raisons réelles et objectives de craindre que plusieurs autres de ces actes participant d’une action criminelle susceptible de causer une pluralité de victimes pourraient être à nouveau commis par le ou les mêmes auteurs dans un temps rapproché, le fait pour un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale de faire un usage de son arme rendu absolument nécessaire pour faire obstacle à cette réitération.

gun-1144112_640Le paragraphe précédent, traduit en français, signifie que désormais, en présence d’une personne, soupçonnée d’être l’auteur d’un ou plusieurs homicides volontaires, se trouvera au contact des forces de l’ordre ou des forces armées, et que des éléments laissent à penser que celui-ci pourrait commettre de nouveaux homicides, celles-ci pourront, très concrètement, l’abattre.

Rien de plus, rien de moins.

A première vue, cette possibilité tombe sous le sens, tant elle épouse notre angoisse et notre anxiété. Il faut se garder toutefois de soi-même et arriver à interroger à nouveau nos certitudes et nos préjugés.

La légitime défense est définie à l’article 122-7 du code pénal, lequel dispose que :

N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

La définition des contours de la légitime défense participe d’un enjeu capital, sans mauvais jeu de mot, puisqu’elle détermine dans quelles conditions un être humain peut en tuer un autre sans être condamné de ce chef. Il s’agit donc d’une concession, majeure mais nécessaire, du pouvoir de l’État de monopole de la violence légitime, selon la définition weberienne.

Reste que ce monopole de la violence légitime participe de la définition même d’un État, et non pas d’un État démocratique ; le marqueur conceptuel de ce dernier étant défini par la séparation des pouvoirs.

Celle-ci implique que les sanctions soient prononcées par une autre autorité que celle qui les a instaurés.

Or, si l’on se penche sur la définition portée par le projet de loi, on ne peut que constater que la définition donnée est bien plus large que celle qui existait jusqu’alors.

Car la légitime défense est une notion essentiellement temporelle ; longtemps avant, elle est injustifiable ; peu de temps avant, elle est une précaution nécessaire ; en même temps, elle est un moyen de survie ; après, elle est une vengeance.

D’où l’encadrement par la loi, jusqu’à présent, nécessitant un danger actuel ou imminent.

La modification législative propose que celle-ci soit appréciée dans un temps rapproché, ce qui n’est pas du tout pareil.

Certes, il existe un garde-fou, celui de l’absolue nécessité, mais il est bien plus symbolique qu’effectif. Qui pourra contester, en présence d’un auteur suspecté d’attentat ou d’homicide violent, que celui-ci ne peut pas être potentiellement porteur d’une arme, même non visible, et que sa fuite n’est pas simplement un moyen de commettre d’autres crimes du même ordre ?

Élargir la notion dans de tels termes revient donc de fait à donner un quasi blanc-seing aux forces de l’ordre dans la gestion des situations violentes, pour abattre qu’elles considèrent comme dangereuses.

On est finalement pas si loin de Judge Dredd.

Après tout, m’objecteront certains lecteurs, quel est le mal ? Face à une menace potentielle, ne faut-il pas l’éliminer d’abord, pragmatiquement, plutôt que sortir son missel droit-de-lhommiste en risquant de la laisser faire d’autres victimes ?

On peut peut-être le penser, mais le principal problème n’est pas là.

Soyons sérieux une seconde. Il est évident pour quiconque possède le moindre respect pour le principe et la forme démocratique que laisser la possibilité aux forces de l’ordre de vous tirer dessus parce qu’elles vous suspectent d’être l’auteur d’un homicide volontaire pouvant potentiellement récidiver, en s’en remettant dès lors uniquement à la conscience et au professionnalisme des policiers et des gendarmes (que je ne remets pas en cause, bien au contraire) pour ne pas abuser de ce pouvoir, constitue un dévoiement du principe même de l’état de droit.

Dézoomons ensemble et faisons le parallèle avec une autre question, distincte mais voisine.

Le 31 janvier 2016, François Hollande a accordé une grâce partielle à une meurtrière reconnue coupable d’avoir tué son mari de trois balles dans le dos.

Elle a choisi d’invoquer la légitime défense au motif que son mari aurait été violent.

Qu’importe que les deux cours d’assises ayant eu à juger du dossier aient écarté la légitime défense, et condamné toutes deux l’accusé à une peine identique, dix ans.

Qu’importe que ces deux cours d’assises, dont les jugements ont été qualifiés d’iniques, aient été composées respectivement aux deux tiers et aux trois quarts de juges non professionnels.

Qu’importe que l’examen des faits ait permis d’éprouver de sérieux doutes sur la version défendue par la condamnée et par ses filles.

Aucune de ces raisons n’a pesé bien lourd devant le tribunal de l’opinion.

Notre président de la république a ainsi pu accorder une grâce importante à l’accusé, lui permettant de prétendre obtenir un aménagement de peine dans la foulée de la condamnation en appel.

Je ne partage pas l’avis de Pascale Robert-Diard selon lequel le président aurait épousé un « cas » et non une « cause ».

Le communiqué accompagnant la décision d’octroi de la grâce fait état d’une « situation humaine exceptionnelle ». Que peut recouvrir ce caractère exceptionnel sinon une légitimation implicite de l’action de la condamnée ?

En revanche, je rejoins Pascale Robert-Diard lorsqu’elle analyse les termes de la grâce, qui semble avoir été motivée bien plus, pour le président, par un calcul politique que par une approbation de fond.

Mais ce calcul politique n’a été possible que parce que le tribunal de l’opinion pense profondément qu’il est légitime de se faire justice soi-même.

C’est ainsi que des voix s’élèvent, jusqu’ici sans grand succès, pour la création d’un état de légitime défense différée – comprendre : pour la traduction dans le droit du concept de justice privée.

Laisser la possibilité à toute personne de se faire justice elle-même en arguant par la suite que cette peine était justifiée manifeste la défiance la plus absolue éprouvée de nos jours, par les individus vis-à-vis de la société – non pas du gouvernement, ni même de l’état, mais bel et bien de la société.

Ces pulsions de narcissisme débridé sont inhérentes au genre humain, mais elles ne trouvèrent jamais de terreau plus fertile pour se développer que la société de l’individu-roi, sans but ni sens, que nous connaissons de nos jours.

Encore aujourd’hui, une courte majorité des français sont pour le retour de la peine de mort judiciaire.

Or, si l’on examine les conditions dans lesquelles la peine de mort a été abolie en 1981, on peut voir que cette abolition a été fait dans l’immédiate foulée de l’élection présidentielle, sans avoir fait l’objet d’un référendum, sans même avoir fait l’objet d’un quelconque débat, et ce alors même qu’au moment de son abolition, 63 % des français étaient pour son maintien.

Que le lecteur me comprenne bien : il ne s’agit ici ni de prendre parti pour la peine de mort judiciaire, ni de prendre parti contre celle-ci.

La question, éminemment complexe, dépasse en effet de loin tant le cadre de cet article que celui de l’objectif de ce blog.

Il s’agit ici de parler de la légitimité d’une loi fondamentale votée par le représentant contre l’avis du représenté.

Certes, cette légitimité existe formellement, puisque le représentant a été élu et n’est pas tenu de suivre à la lettre l’opinion du représenté.

Pour autant, on le voit bien concernant la question de la peine de mort, cette nouvelle règle n’est pas perçue comme légitime par le représenté.

Cette illégitimité perçue pose en la matière de graves problèmes.

Il aurait fallu, pour permettre de les contenir dans la limite du possible, qu’au lieu de confisquer le débat sur un sujet sur lequel tout le monde est susceptible d’avoir un avis (pas nécessairement éclairé), qu’un débat ait pu avoir lieu, et qu’un vote ait pu être demandé.

Cela aurait eu le mérite d’apporter une réponse, certes contestable, mais au moins légitime, à une question de fond infiniment complexe et particulièrement symbolique.

Mais il suffit d’observer notre histoire pour s’apercevoir que ce genre de débats n’ont jamais eu lieu dans l’histoire de la Vème république, et que les référendums organisés n’ont servi que de plébiscites, ou d’accidents dans les deux seuls cas où les votants n’ont finalement pas approuvé le projet.

Depuis 1981, seuls trois référendums ont été organisés, l’un sur une question somme toute secondaire (le quinquennat), deux autres sur l’Europe.

Sur cette dernière question, seul celui ayant un résultat positif a été pris en compte. Le second a été ignoré en adoptant un texte, le traité de Lisbonne, moins de deux ans plus tard, qui en reprenait les principales dispositions.

On ne peut qu’observer le peu d’appétence des hommes politiques pour le référendum, vu comme un exercice aléatoire pour un gain somme tout uniquement symbolique.

On touche là à un double paradoxe qui renferme la voie de garage dans laquelle est susceptible de s’enfermer la démocratie dans les années à venir. Peut-on en effet, en cette période où les questions sont de plus en plus techniques, complexes, où les enjeux (sociaux, environnementaux) sont de plus en plus indiscernables, considérer que le peuple est plus à même de décider que les sachants ?

Répondre oui tue la démocratie représentative en la remplaçant par la démocratie du spectacle et de l’opinion.

Répondre non tue la démocratie représentative en rompant le lien légitimant censé exister entre le représentant et le représenté.

Dès lors, la survie fondamentale du concept réside dans la pensée, et la définition précise, de la portée de l’expression « ça dépend ».

Des trajectoires similaires

Le New Hampshire, état considéré comme particulièrement représentatif de l’Amérique, et généralement plutôt modéré, à porté aux nues les deux candidats anti-systèmes que sont Donald Trump et Bernie Sanders.

On voit ainsi que ce choix transcende le clivage traditionnel démocrate / républicain.

Il est surtout frappant que ce résultat survienne à peine quelques mois après une tendance similaire de nos dernières élections, où le front national avait fait jeu égal avec les blocs dit traditionnels.

Il est particulièrement intéressant de voir que les mêmes démons agitent, en même temps, les deux premières démocraties, au sens historique, mais aussi conceptuel, du terme.

Et que le sentiment éprouvé par une large partie de la population, que les représentants de la nation ne constituent qu’une caste soucieuse de préserver ses propres intérêts, est présent tant dans l’une que dans l’autre.

L’inconstitutionnalité variable de l’assignation à résidence

police-1072636_640Alors que nous arrivons à la moitié du chemin de l’état d’urgence [EDIT : ou pas], le conseil constitutionnel a finalement eu l’occasion de se prononcer sur la constitutionnalité de l’état d’urgence, par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité.

Avant de nous attaquer au fond de la question, une remarque en passant : le simple fait que celui-ci n’ait été contraint de se pencher sur le fond du problème a posteriori est déjà très préoccupant en soi. En effet, lors de sa vibrante allocution devant le sénat concernant la loi de modification de l’état d’urgence, le chef du gouvernement avait indiqué qu’il fallait « aller vite » et qu’il y avait « un risque à saisir le conseil constitutionnel », dans la mesure où la loi présentait une « fragilité constitutionnelle ».

Ces propos, parfaitement incongrus dans la bouche d’un représentant de la nation, ont naturellement émus les députés et les sénateurs qui, comme un seul homme, ont préféré tout à la fois voter une loi en laquelle ils croyaient et permettre à une entité régulatrice d’exercer un contrôle de conformité de celle-ci aux principes de notre état de droit.

Ou peut être ont-ils estimé qu’il ne s’agissait là que d’un pinaillage inutile.

Réaction aussi désespérante que futile, tant il était certain que le problème reviendrait par la fenêtre par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité.

Ils n’auront finalement gagné qu’un mois.

Par une décision du 22 décembre 2015, les sages ont donc déclaré l’état d’urgence conforme à la constitution. Décision qui, à mon sens, n’est peut-être pas forcément autant une victoire pour le gouvernement que ce l’on pourrait penser à première vue.

Le raisonnement du conseil constitutionnel s’effectue en plusieurs temps.

La détention arbitraire

D’abord, les requérants alléguaient que l’ensemble du mécanisme est contraire à l’article 66 de la constitution qui prohibe la détention arbitraire. Le conseil leur répond qu’il est possible de porter atteinte à la liberté individuelle dès lors que ces atteintes sont « adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs poursuivis ». C’est donc un contrôle de nécessité et de proportionnalité qu’effectue le conseil. Eu égard aux circonstances liées à l’état d’urgence ; au fait que l’assignation à résidence doit avoir ne peut être prononcé que contre une personne à l’encontre de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement est constitutif d’une menace contre la sécurité et l’ordre public ; à la limitation selon laquelle l’assignation doit permettre à la personne de résider dans une agglomération ou à proximité d’une agglomération et non pas dans un camp dédié ; le conseil écarte l’argument.

Son raisonnement est ainsi le suivant : eu égard au caractère exceptionnel de cette mesure, lié à l’état d’urgence ; au fait qu’elle ne puisse être prise contre n’importe qui ; au fait qu’elle ne puisse pas entraîner une détention de fait ; l’atteinte à la liberté individuelle n’est pas d’une gravité suffisante pour être contraire à la constitution.

J’avoue que l’argument me laisse dubitatif, tant qu’il esquive superbement la problématique majeure posée par l’assignation à résidence, laquelle est celle de la restriction de droits d’une personne soupçonnée, et non pas d’une personne condamnée, sans être ordonnée par une autorité judiciaire.

Au titre de la possibilité d’ordonner à une personne de résider dans le lieu d’habitation défini par le ministère de l’intérieur, pendant des périodes de douze heures sur vingt-quatre heures, le conseil répond ici que cette période de douze heures ne pourrait être allongée sans être regardée comme une mesure privative de liberté, et donc partant comme une atteinte à l’article 66 de la constitution.

La réponse du conseil constitutionnel me semble ici parfaitement incohérente. En effet, le problème posé par une telle mesure restrictive de liberté est causé par sa nature ; or le conseil constitutionnel déplace la question sur celle de sa durée.

Ces deux questions n’ont bien évidemment rien à voir. C’est-à-dire que curieusement, selon la décision du conseil constitutionnel, l’atteinte à la liberté se transforme en détention, et est donc non conforme à la constitution, à compter de douze heures et une minute par jour.

On ne sait pas trop pourquoi, en restant dans le raisonnement, c’est la durée spécifique de douze heures qui  a été choisie, et non pas trois, six, neuf, quinze ou dix-huit.

On voit mal également en vertu de quel principe juridique on peut dire à un citoyen que comme sa liberté n’est restreinte qu’à moitié, il n’y a en réalité pas de restriction du tout.

La liberté d’aller et venir

Deuxième volet : les requérants soutenaient que le mécanisme d’assignation à résidence portait en fait essentiellement atteinte à la liberté d’aller et de venir.

Le conseil répond tout d’abord que la constitution n’interdit pas au législateur de proclamer un régime d’état d’urgence ; qu’il appartient dès lors au conseil, dans ce cadre, de procéder à une mise en balance de deux intérêts divergents : d’une part « la prévention des atteintes à l’ordre public », comprendre de nouveau attentats ; d’autre part « le respect de la liberté d’aller et venir ».

Il examine ensuite l’ensemble du dispositif, en commençant par reprendre les motifs qu’il avait caractérisés dans la discussion concernant la détention arbitraire, auquel il ajoute deux séries de justifications. Je graisse :

Tant la mesure d’assignation à résidence que sa durée, ses conditions d’application et les obligations complémentaires dont elle peut être assortie doivent être justifiées et proportionnées aux raisons ayant motivé la mesure dans les circonstances particulières ayant conduit à la déclaration de l’état d’urgence.

D’autre part, il existe un contrôle sur ce point par le juge administratif.

Enfin, ces mesures sont par nature temporaires puisqu’elles cessent en même temps que cesse l’état d’urgence.

Il y a donc un élément, extrêmement important, qui ressort de la décision du conseil constitutionnel : la mesure d’assignation à résidence ne peut être prise que contre une personne qui serait soupçonnée de porter atteinte à l’ordre public pour des raisons similaires à celles ayant motivé la mise en oeuvre de l’état d’urgence.

Et non pas pour n’importe quel type de raison.

Ce qui signifie, de façon très claire, que les assignations à résidence délivrées à l’encontre de militants écologistes pour les empêcher de manifester pendant l’organisation de la COP 21 sont inconstitutionnelles, sauf à prétendre vouloir soutenir qu’en tout écologiste, il y a un djihadiste qui sommeille…

Mais malheureusement pour eux, les assignations à résidence qui leur avaient été notifiées prenaient curieusement fin en même temps que la COP 21. Il ne reste du coup plus rien à juger, sinon à leur accorder des indemnités en compensation de la violation subie par eux de leurs droits constitutionnels.

Dès lors, on peut dire que le tout de passe-passe visant à retarder par l’examen de la loi par le conseil constitutionnel dans une perspective de gagner un léger temps a brillamment réussi.

Au prix du respect des libertés fondamentales, de l’état de droit, de notre dignité en tant que nation.

Juste ça.

Sénèque et l’élection

Comme quoi, déjà au temps des romains…

Rien ne nous entraîne dans de plus grands maux que de nous régler sur l’opinion en croyant que le mieux est ce que la foule applaudit, et ce dont il y a beaucoup d’exemples : c’est vivre, non suivant la raison, mais par imitation. […] Aussi arrive-t-il ce qui a lieu dans les comices, où les mêmes hommes qui ont voté pour les préteurs s’étonnent qu’ils aient été élus, lorsque tourne le vent capricieux de la popularité. Les mêmes choses, nous les approuvons…  puis les blâmons. Tel est le résultat de tout jugement où c’est la majorité qui décide – Sénèque, la vie heureuse, chap I

Toute ressemblance avec une quelconque actualité présente ne serait que purement fortuite.