La loi travail, le 49-3, l’arbre et la forêt

pexels-photoVoilà, c’est officiel, on en arrive au stade où ça me gonfle au plus haut point.

En cause : le 92ème statut twitter/facebook qui m’est tombé sous les yeux et qui se roule partout en mode non-mais-tu-te-rends-pas-compte-ils-utilisent-le-quaranteneuftrois-pour-la-troisième-fois-ces-****-de-***-quel scandale.

Cher lecteur, dont le réflexe est de ranger les gens dans des petites… si si c’est bien de toi dont je parle. Rassures-toi c’est également mon cas, c’est le fléau de notre époque, la twiterisation des esprits, nos cerveaux ont de plus en plus de mal à appréhender toute pensée qui ne peut être contenue en 140 signes.

Cher lecteur donc, dont le réflexe est de ranger les gens dans des petites cases au bout de deux lignes, je ne suis pas le moins du monde encarté au parti socialiste, ni d’ailleurs spécialement favorable à la loi El Khomri.

Ce qui ne m’empêche pas d’être plus qu’agacé par cette répétition pavlovienne d’indignations faciles, et je vais t’expliquer pourquoi. Mais pour cela, quelques détours et préliminaires seront nécessaires.

Supposons, cher lecteur, que Tartenpion ait été embauché par un employeur en 2002 (une PME) qui ne respecte pas les règles de la convention collective relatives au paiement de tes primes, ce qui lui cause un manque à gagner de 100 € par mois.

A moins d’avoir un code du travail sur ta table de chevet, il y a fort à parier que Tartenpion ne se rende pas compte que l’employeur contourne les règles avant un certain temps, voire même un temps certain. Et puis même si c’était le cas, ça se passe bien avec son employeur, leur relation est bonne, c’est quand même compliqué de venir la remettre en cause en lui agitant nonchalament un exemplaire de la convention collective sous le nez.

Seulement voilà, en 2015, l’employeur convoque Tartenpion et lui annonce qu’il est trop souvent en retard, et qu’il n’a pas réalisé la dernière commande qui lui avait été donnée dans les temps impartis. Dès lors il lui remet un joli papier aux fins de se présenter dans quelques semaines à un entretien préalable à un licenciement. Tartenpion recevra sa lettre de licenciement dans la foulée.

Terrassé, il s’adresse alors à un avocat spécialisé, et ils planchent ensemble sur l’engagement d’une procédure devant le conseil de prud’hommes aux fins de contester la cause réelle et sérieuse du licenciement. Son avocat en profite pour regarder les conditions dans lesquelles s’est déroulée la relation de travail et remarque que les primes prévues par la convention collective n’ont été que partiellement versées.

Il lui explique donc qu’il va pouvoir profiter du litige en cours pour soulever cette question devant le conseil de prud’hommes et obtenir un rappel de salaires.

Par contre, il précise qu’il va y avoir un léger souci concernant le montant des sommes qu’il va pouvoir réclamer.

Traditionnellement, la prescription (cad le laps de temps devant s’écouler avant l’extinction d’un droit) était de trente ans. Le 17 juin 2008, cette prescription, unanimement jugée trop longue, a été ramenée à cinq ans. Ce délai de cinq ans concerne toutes les matières, pas seulement le droit du travail ; ainsi un bailleur ne pourra pas réclamer dix ans plus tard des loyers impayés à son locataire.

Toutefois, ce délai, déjà raccourci, a été spécifiquement modifié en matière de droit du travail. Ainsi par une loi du 14 juin 2013, la prescription a été portée à deux ans pour contester la cause du licenciement, et à trois ans pour les salaires.

Ce qui signifie, explique l’avocat à un Tartenpion médusé, que s’il saisit le conseil de prud’hommes par exemple le 1er octobre 2015, il ne pourra pas obtenir de rappel de salaires pour la période de début 2002 à septembre 2012.

On va dire que c’est cadeau.

Devant cette atteinte particulièrement profonde à l’étendue des droits de l’ensemble des salariés de France et de Navarre, les syndicats ont naturellement protesté, tempêté, vitupéré, informé les médias et bloqué le pays en organisant un cortège de manifestations monstres.

16720686993_eaed4a31dd_oOu peut-être qu’ils avaient piscine.

Toujours est-il que cette modification législative très lourde de conséquence (elle aboutit mécaniquement à baisser sensiblement le « coût » prud’homal annuel pour l’ensemble des employeurs, au détriment des salariés) a été adoptée dans un silence absolu.

Prenons maintenant la loi El Khomri, qui a fait l’objet de pas moins de six versions successives en quelques mois, celles-ci ayant été adoptées aux termes d’un bras de fer et des négociations incessantes entre le gouvernement, les organisations patronales et les organisations syndicales (oui, mesdames et messieurs de la CGT, quand vos centrales vous donnent pour consigne d’ânnoner « retraitretraitretraitdelaloitravailniamendableninégociable », elles se fichent ouvertement de vous).

Les dispositions les plus lourdes (plafonnement des indemnités pouvant être fixées par le conseil des prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse) ont très rapidement été retirées.

Finalement, la seule réelle modification de ce texte concerne la fin de l’application du principe de faveur au temps de travail.

Jusqu’à présent en effet, l’ensemble du droit du travail était gouverné par le principe de faveur, qui permet, en cas de contrariété sur un point entre le contrat de travail, l’accord d’entreprise et l’accord de branche, d’appliquer au salarié la disposition qui lui est la plus favorable.

La philosophie initiale du projet de loi était de permettre d’accroitre les pouvoirs de négociations au sein des entreprises, entre l’employeur et les salariés, pour permettre d’obtenir un jeu de concessions réciproques permettant une plus grande proximité des règles applicables aux entreprises avec la situation précise de celle-ci.

Ces dispositions voulaient répondre à une logique de donnant-donnant négociée au plus près. Ce qui signifiait, à terme, un affaiblissement des syndicats.

Or, comme l’on a pu voir, ceux-ci veillent avec bien plus de zèle au respect de leur pré carré qu’au montant des indemnités des salariés lésés.

Mais entre les deux, lequel est le plus important ?

Alors bon, on peut naturellement ne pas être d’accord avec le principe même, et préférer laisser des organisations se disant représentatives (alors même que le taux de syndicalisation en France n’est que de 11 %) préempter toute possibilité de négociation collective sans permettre aux salariés directement concernés de donner leur avis sur la question.

Mais il me semble difficile de penser que laisser aux salariés la possibilité de négocier directement avec l’employeur est pire pour eux que de se voir raboter plus que significativement le montant des indemnisations qui leur seront dues si l’employeur choisit de ne pas respecter la loi.

Deux mots encore.

Tout d’abord, la grève de 1908 ayant donné lieu à l’établissement de la journée de 10 heures (contre 12 auparavant), s’est étendue sur plusieurs mois et a persisté malgré plusieurs morts et des foules dispersées à coup de sabres par la troupe. La grève de 1936 a fédéré 8 millions de grévistes et ne s’est arrêtée qu’avec l’instauration des congés payés, un vent révolutionnaire soufflant à l’époque sur la France.

Toutes proportions gardées, on peut quand même noter qu’à l’époque, les mouvements sociaux n’avaient strictement rien à voir avec ce qu’ils sont maintenant. Le gréviste qui pose le piquet pour regarder le match de foot n’est pas si motivé que ça.

Ensuite, l’utilisation du 49-3. Je mets au défi quiconque soutient que cette modalité d’examen d’une loi ne serait pas démocratique de me citer une seule loi votée sous le Vème République qui ait été réellement modifiée par le Parlement. Une seule. La nature semi-monarchique de la République actuelle induit que les deux chambres ne font que ratifier ce que l’exécutif a préparé, et les bonnes âmes qui s’en offusquent aujourd’hui seraient bien plus respectables si elles prenaient la peine de défendre la technique de l’obstruction parlementaire et ses 137 537 amendements déposés pour bloquer l’adoption de la loi sur l’énergie en 2006.

Que retenir de toute cette histoire ?

Nous vivons dans une société de postures.

Un gouvernement qui fait semblant d’être anti-patronat et qui courtise les chefs d’entreprises ; des syndicats qui font semblant de défendre les travailleurs et laissent passer sans mot dire une loi qui restreint mécaniquement les indemnités qui leur sont dues ; des grévistes qui font semblant d’être impliqués dans un mouvement de grève, mais surtout pas au prix de leur plus petite parcelle de leur confort.

Tout cela valait bien la peine de faire la queue pendant trois quarts d’heure pour trouver de l’essence.

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