Du grain de sable de la déliquescence

the-weight-of-the-1138727_640J’ai déjà eu l’occasion d’indiquer dans de précédents posts ce que je pensais de la proclamation de l’état d’urgence, dont la constitutionnalité a récemment été validée par une décision laconique du conseil constitutionnel – sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir d’ici peu.

Toutefois, les grandes rivières des questions théoriques sont souvent faites d’une multitude de petits ruisseaux tout autant (voire parfois bien plus) révélateurs d’un climat, d’une ambiance et d’une situation de fait que la prose ciselée des Sages du conseil constitutionnel.

Je ne suis tombé que par le plus grand hasard sur la relation d’un procès survenu au tribunal correctionnel de Marseille, le 26 novembre 2015.

Malheureusement, celui-ci n’a guère fait couler beaucoup d’encre, si bien que mes recherches pour trouver d’autres sources concernant cet évènement sont demeurées vaines – il est toujours périlleux d’abandonner son raisonnement à un seul chroniqueur judiciaire, qui ne retient parfois d’un procès objectif qu’une version fort déformée de ce qu’il s’y est réellement dit. Toutefois, en l’occurrence, l’auteur agrémente son récit de citations, dont on sera bien obligé de présupposer la réalité objective.

Bien obligé de présupposer, en effet, tant j’aimerais que le chroniqueur ait tout inventé.

Le 20 novembre à 6 heures du matin, un homme habitant à Marseille s’est vu notifier un arrêté du préfet l’assignant à résidence, et lui imposant l’obligation de pointer au commissariat situé 98 rue de Rome à Marseille, trois fois par jour, à 8 heures, 15 heures et 19 heures.

Toutefois, arrivé audit lieu, l’assigné apprend que – làs ! une erreur figure dans l’arrêté. Le commissariat en question se trouve en effet en travaux et aucun policier n’y travaille désormais, d’où absence de pointage possible. Se renseignant dans des locaux adjacents, l’assigné apprend d’un policier qu’il lui faut se rendre au commissariat Noailles sur La Canebière. Or, il n’a jamais été effectuer lesdits pointages dans ce commissariat.

Le 26 novembre, malgré l’absence de casier judiciaire de l’assigné à résidence, celui-ci a été déféré en comparution immédiate – procédure d’extrême urgence d’ordinaire réservée aux délinquants chevronnés.

Tout le reste de cette affaire n’apporte plus rien à notre propos, si ce n’est les réquisitions de Madame le Procureur indiquant que « Il y a sûrement eu une difficulté sur le lieu initial [de pointage] mentionné sur l’arrêté mais l’infraction est bien constituée », et la sanction finale : culpabilité, six mois de prison assortis du sursis simple.

Or, le point particulièrement dérangeant dans cette histoire, qui va bien au-delà du la question du régime exceptionnel de l’assignation à résidence, est constitué par le fait que le verdict de culpabilité présuppose que la police avait le pouvoir, unilatéralement, de modifier le lieu du pointage.

L’article 6 alinéa premier de la loi du 3 avril 1955 prescrit que « Le ministre de l’intérieur peut prononcer l’assignation à résidence, dans le lieu qu’il fixe, de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret mentionné à l’article 2 et à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics dans les circonscriptions territoriales mentionnées au même article 2 ».

Il est également précisé que « Le ministre de l’intérieur peut prescrire à la personne assignée à résidence : 1° L’obligation de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, selon une fréquence qu’il détermine dans la limite de trois présentations par jour, en précisant si cette obligation s’applique y compris les dimanches et jours fériés ou chômés ».

De manière bien plus générale, l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »

Il se déduit de cet article un principe à valeur constitutionnelle, à savoir celui de l’interprétation stricte des incriminations pénales.

Ces dispositions sont fixées pour permettre aux citoyens de connaître précisément la nature de ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire, et par réaction aux régimes totalitaires du XX ème siècle, qui disposaient, au sein de leurs codes pénaux respectifs, d’articles-balais ayant pour objectif de prohiber tout comportement considéré comme antisocial.

Dans le cas qui nous préoccupe, une erreur a été faite par le ministre de l’intérieur, rendant impossible l’exécution de son arrêté. Dans un état de droit, une fois que l’on se serait aperçu de ladite erreur, on aurait été revoir ledit Guy R pour lui notifier une seconde assignation à résidence, réformant la première et portant mention du nouveau lieu de pointage.

Quoi qu’on ait pu penser par ailleurs de cette pratique d’assignation à résidence, sa légalité concernant la situation de Guy R aurait été incontestable.

Ici, Guy R a été condamné pour ne pas avoir suivi la demande de la police de changement du lieu de pointage. C’est à dire que cette décision de culpabilité reconnaît, certes implicitement, mais en tout cas certainement, le pouvoir pour la police de procéder unilatéralement, et par notification verbale, à des modifications substantielles concernant des arrêtés qui atteignent un droit fondamental reconnu à tout citoyen, consistant en l’occurrence à choisir le lieu de substitution.

Mais cela va encore plus loin.

Puisqu’en effet, en cas d’irrespect de ce pouvoir unilatéral verbalement notifié, l’assigné sera poursuivi par le Ministère Public, théoriquement garant des libertés fondamentales, et ce, dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence malgré un casier judiciaire vierge, et qu’enfin le tribunal prononcera une condamnation, sans même semble-t-il s’être posé la question.

Alors, certes, on pourra objecter qu’il ne s’agit que d’une situation particulière, qu’il ne faut pas étendre à un cas plus général.

Certes, il n’est pas dit que le contexte de ces attentats n’ait pas amené le tribunal correctionnel a prendre un peu trop à cœur sa mission de protection de l’intérêt général en le considérant à tort comme l’opposé de la liberté individuelle ; et que l’urgence imposée par la procédure de comparution immédiate n’ait pas déteint sur sa perception de la situation.

Il n’en reste pas moins que, comme je l’ai indiqué en en-tête de ce billet, une telle décision de justice porte la marque du travers plus qu’inquiétant qu’on peut observer dans notre société depuis la proclamation de l’état d’urgence, à savoir, la dégénérescence subtile, souterraine, imperceptible d’une démocratie réelle vers une démocratie formelle.

Leave a Comment