Je proclame l’état d’urgence, parce que… il y a urgence

La démocratie & l’aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les états modérés. Elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir : mais c’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le diroit ! la vertu même a besoin de limites.

Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Une constitution peut être telle, que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l’oblige pas, & à ne point faire celles que la loi lui permet. « De l’esprit des lois », dans Œuvres, Montesquieu, éd. Nourse, 1767, t. 1, chap. IV, livre XI

Alors même que le pays commence tout juste à sortir du choc considérable et de l’effroi dans lequel l’a plongé la commission des attentats du 13 novembre, il est aisé de constater à quel point l’hypermédiatisation de nos sociétés affecte la perception que nous pouvons avoir de ce phénomène tragique.

Ainsi, nous avons tous vécu en temps réel la prise d’otage, suivi la traque des terroristes jusque Saint-Denis, écouté les témoignages des rescapés, sommes tombés par hasard sur des photos de victimes traumatisantes qui circulaient librement avant leur retrait – bien trop tardif – des réseaux sociaux.

Face à un phénomène aussi complexe, occasionnant une grande émotion, et mettant en lumière des notions aussi différentes que le lien social, la géopolitique au moyen-orient, les rapports de la religion musulmane avec une société laïque (sans doute devrait-on même dire des religions musulmanes, tellement celles-ci sont différentes entre elles, comme l’on parle des religions chrétiennes), l’absence d’appropriation par une jeunesse déboussolée des valeurs de la république, l’endoctrinement tirant profit de ce vide pour produire des machines à tuer, et la façon de prévenir de nouvelles attaques, nos capacités cognitives ont été saturées.

Cette saturation nous a empêché de voir un immense problème de fond.

Pourtant, au delà de l’ensemble de ces questions et de la lutte nécessaire contre le fondamentalisme, qui fait l’unanimité, ce sont les modalités de notre réaction qui me semblent bien plus préoccupantes pour la vie et la stabilité de notre démocratie.

L’article 1er de la loi n°55-385 relative à l’état d’urgence, utilisé pendant la guerre d’Algérie, énonce que « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique », le conseil des ministres déclare l’état d’urgence

Il permet, notamment, selon l’article 6 de la même loi, au ministre de l’intérieur « de prononcer l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret visé à l’article 2 dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics »

Très concrètement, il s’agit d’un blanc-seing donné par la nation au ministre de l’intérieur, aux fins de prendre des mesures exceptionnelles, possiblement attentatoires aux libertés fondamentales, motif pris de la gravité des circonstances et de la menace, réelle et immédiate, risquant de porter directement atteinte à la nation.

Il s’en infère que l’état d’urgence ne peut – et surtout ne doit – être utilisé que lorsque le fonctionnement normal et régulier des institutions ne permet pas de faire face à ladite menace.

Or, une législation d’exception existe déjà en matière de terrorisme et de criminalité organisée, que celle-ci est particulièrement défavorable à la personne soupçonnée, et que plutôt que passer par le régime d’exception de l’assignation à résidence, il aurait été tout à fait possible de placer les personnes en garde à vue, puis en détention provisoire après saisine d’un juge d’instruction, ce qui aurait tout à la fois respecté les principes fondamentaux et la nécessité – justifiée – d’efficience de la riposte.

Il existe en outre un second problème de fond : celle de la constitutionnalité plus que douteuse de l’ensemble de ce dispositif législatif (rappelons que celui-ci n’avait jamais eu l’occasion d’être examiné par le conseil constitutionnel puisque la loi en question, promulguée sous la IVème république, était antérieure à sa création).

En effet, l’article 66 de la constitution du 4 octobre 1958 protège contre l’emprisonnement arbitraire, et il n’est pas du tout certain que le fait de restreindre à l’envie des libertés de se déplacer sans devoir en justifier sur le fond soit parfaitement compatible avec cette protection constitutionnelle.

Je sens ici poindre l’objection de la part de certains lecteurs. Qu’importe toutes ces billevesées juridiques, pensent-t-ils, il y a un ennemi et l’essentiel est de lui en mettre ras-la-figure. Les principes démocratiques, cela est bel et bon, mais inapplicable lorsqu’en face se trouvent des types prêts à se faire sauter dans le seul but de nous faire souffrir. Appliquer cette logique me semble au contraire être le fondement même du dévoiement d’une démocratie.

Il faut choisir notre société : soit nous considérons qu’elle doit être celle d’un État qui règne par le droit, soit nous considérons qu’elle doit être celle d’un État qui règne par la force.

Prendre le second choix amène inéluctablement la dégénérescence d’une démocratie réelle vers une démocratie formelle.

Utiliser l’état d’urgence par commodité relève indéniablement du second choix et non du premier.

Et ce qui m’inquiète tout particulièrement, c’est que l’assemblée nationale a prorogé cet état d’urgence, sans plus le justifier, par 551 voix contre 6, et que seules 12 abstentions ont empêché le sénat d’atteindre l’unanimité.

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