Fillon, prise d’otage (d’électeurs) et caducité (de primaires)

Il fallait bien que j’y vienne. Trois semaines que le pays ne vit plus que de l’examen concupiscent des fiches de paie de Pénélope. Vingt et quelques longs jours où notre médiacratie s’est déchainée comme elle sait si bien le faire pour le plaisir voyeur de nos yeux indiscrets.

Il ne s’agit naturellement pas de prendre la défense de François Fillon, dont les explications sur la question de savoir si oui ou non les emplois attribués à sa femme ou à ses enfants étaient réellement effectués, n’ont guère été claires jusqu’à présent.

Ni de sourire – même si un examen attentif l’induit nécessairement – devant les cris d’orfraie poussés par un avocat médiatisé, expliquant doctement que la justice ne pourrait enquêter sur un parlementaire au nom de la séparation des pouvoirs.

Chers députés, Maître Eric Dupont-Moretti vous donne officiellement le droit de vous entretuer dans l’hémicycle. A mains nues, au couteau ou même au fusil d’assaut. Vous avez l’immunité due à la séparation des pouvoirs.

Chat perché.

Il ne s’agit pas non plus de ricaner – même si l’argumentaire s’y prêterait – devant une tribune de professeurs de droit qui viennent doctement vous expliquer qu’un parlementaire n’est pas chargé d’une mission de service public. Je sais bien qu’au vu de l’utilité réelle du Parlement sous la Vème République, ça peut en effet se discuter. Mais de là à demander à la justice de l’acter, il y a quand même un pas que je n’aurais osé franchir.

Alors oui, on peut gloser sur le caractère discrétionnaire ou non de l’emploi de l’indemnité parlementaire, cette enveloppe mensuelle de 10 000 € accordée pour permettre à des gens qui ne prennent trop souvent même pas la peine de venir siéger. Ce qui est dommage, puisque cela leur aurait permis de faire semblant de faire autre chose que de valider des lois qui ont été dans leur essence déjà actés par le travail de quelques-uns d’entre eux en commission, quand ce n’est pas, comme trop souvent, carrément par le pouvoir exécutif lui-même.

La synthèse générale de l’activité parlementaire réalisée par le site nosdeputes.fr permet de voir par exemple que sur les douze derniers mois, trois députés, Henri Emmanuelli, Michèle Fournier-Armand et Eric Jalton, n’ont à aucun moment ne serait-ce que mis les pieds à l’Assemblée Nationale.

Ils n’ont donc naturellement pas été payés.

Donc en somme : le travail d’un parlementaire est bien souvent fic symbolique ;  il n’y a rien à dire au nom de la séparation des pouvoirs.

Par extension, il peut donc employer symboliquement les assistants qu’il souhaite. Ou, pour le dire différemment, si un parlementaire ne siège pas et préfère rester à la maison, son épouse qui lui prépare ses tartes aux pommes peut bien être considérée comme son assistante.

Quelque part, ça se tient.

Mais trêve de plaisanteries. Il y a bien évidemment, et heureusement, des députés qui bossent, lesquels emploient des attachés parlementaires qui suent sang et eau. Ce ne sont d’ailleurs pas forcément ceux-là qui sont réelus, mais c’est un autre débat.

Deux déclarations sont particulièrement intéressantes dans le contexte de l’affaire Fillon : celle de Gérard Longuet qui reproche au PNF de « prendre en otage les électeurs français » et celle, antérieure de quelques jours, de Georges Fenech qui nous annonçait la caducité de la primaire.

Le mot de caducité est extrêmement intéressant appliqué à l’élection. Il n’a d’ailleurs pas été employé par hasard par Georges Fenech, qui est juriste. On parle de caducité d’un acte lorsqu’un élément postérieur disparait, et prive ainsi de cause l’acte qui était valable.

Exemple : A fait un testament en faveur de B. Mais B meurt avant A. Au moment où le testament a été fait, il était valable. Cependant il ne l’est plus au moment où B meurt, puisqu’un élément constitutif (l’état de vie du bénéficiaire du testament) a disparu.

Or, Georges Fenech parle ici des primaires à droite, donc d’une élection. La question qu’il faut se poser est celle de savoir en quoi le fait que Monsieur Fillon ait pu possiblement fournir  un emploi fictif à sa femme peut avoir pour conséquence de priver de base l’élection qui l’a désigné.

L’idée est la suivante : les électeurs, selon Georges Fenech, n’auraient pas voté pour François Fillon s’ils avaient su qu’il avait cette affaire à surmonter. Ce qui n’est pas faux.

Mais là où l’analyse prend tout son sens, c’est lorsque l’on déplie les conséquences du postulat de Georges Fenech. Il met en effet en évidence le fait que voter dans le cadre d’une élection ne peut se faire que sur la base d’informations parcellaires.

Effectivement, les électeurs de droite n’auraient pas désigné Fillon s’ils savaient qu’un tel plomb dans l’aile allait fortement compromettre leurs chances de victoire à l’élection présidentielle. (D’ailleurs, je vais hasarder un pronostic personnel : je pense que Macron va s’écrouler et que Fillon sera élu au second tour face à Le Pen. Fin de la parenthèse).

Très bien, mais dans ce cas, poursuivons l’analyse.

Les électeurs auraient-ils voté pour Mitterand s’ils avaient su qu’il détournerait les moyens de l’Etat pour assurer la protection de sa fille cachée ? Les américains auraient-ils voté pour Reagan s’ils avaient su que celui-ci donnerait le soutien des Etats-Unis à des régimes dictatoriaux d’Amérique du Sud et d’Afrique qui pour certains génocidaient leur population ? Les habitants de Rome auraient-ils voté pour Virginia Raggi, égérie du mouvement populiste 5 étoiles, s’ils avaient su qu’elle désignerait son amant comme chef de cabinet, triplerait son salaire et lui ferait souscrire des assurances-vie à son nom ?

J’arrête là, les exemples sont tellement nombreux. La vérité est que le système électif ne remplit pas les conditions pour être un réel système démocratique en ce que :

a) Les candidats sont présélectionnés par les partis (et ce, même en cas de primaire)

b) Les votes se font sur la base d’informations parcellaires, voire délibérément occultées

c) Les mécanismes de contrôle de l’électeur sur ce que l’on fait de sa voix sont inexistants. Le fait de devoir attendre l’élection d’après pour vouloir sortir l’élu n’est pas un mécanisme de contrôle.

Il est donc urgent de repenser la vertu légitimante de l’élection, mythe de la démocratie représentative, pour donner à la place de ce mécanisme celle qui doit être la sienne : celle d’être un moyen parmi d’autres de désignation des gouvernants.

Car la vraie question qui se pose est la suivante : est-ce au fond, la justice qui prend en otage les électeurs ? Ou le candidat, préselectionné par le parti, élu sur la foi d’informations tues, qui refuse de se retirer une fois que certaines d’entre elles ont été révélées ?

Je laisse le lecteur trancher.

Leave a Comment