Démocratie formelle, démocratie réelle

Transportons-nous dans un pays imaginaire, qui, respectant les formes démocratiques, persécute les chrétiens, brûle les sorcières et égorge les Juifs. Nous ne saurions certainement approuver ces pratiques pour le motif qu’elles ont été décidées conformément aux règles de la procédure démocratique. […] Il existe des idéals et des intérêts suprêmes que le plus ardent démocrate place au-dessus de la démocratie et, en professant une allégeance inébranlable à ce régime, il exprime simplement sa conviction profonde que la démocratie garantira ces idéals et ces intérêts – liberté de conscience, liberté de la presse, gouvernement honnête, et ainsi de suite […] La démocratie est une méthode politique, en d’autres termes, un certain type d’organisation institutionnelle visant à aboutir à des décisions politiques – législatives et administratives – et par conséquent, elle ne peut constituer une fin en soi, indépendamment des décisions qu’elle secrète dans des conditions historiques données – Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie, chap. 20 III

democracy-workshop-608446_640Schumpeter met en évidence, avec acuité, un concept cardinal : la démocratie avec un grand D (que nous qualifierons par la suite démocratie réelle) ne saurait se restreindre au seul processus politique de désignation de parlementaires ainsi que d’un président, et au contrôle de la régularité formelle des lois votés par les premiers et de la mise en œuvre par le second. C’est un truisme que de dire que la démocratie réelle a connu un tel succès idéologique, au cours du XXème siècle, qu’un grand nombre de nations dans le monde ont fini par en adopter ses formes extérieures pour asseoir leur légitimité.

Toutefois, de la même façon qu’aussi fort souffle-t-elle, la grenouille ne sera jamais un bœuf, il ne suffit pas d’adopter les oripeaux de la démocratie réelle pour pouvoir se parer de ses vertus.

Ces simulacres de démocratie, on peut les qualifier de démocraties formelles – c’est un peu du canada dry, si l’on veut : on a la couleur et le goût, mais pas la substance. La question essentielle est de savoir ce qui sépare, précisément, les démocraties réelles des démocraties formelles. Cette différence comprend certes, mais ne saurait se résumer à la présence d’opérations électorales libres et non faussées.

La différence fondamentale se situe bien en amont, dans une véritable conception ontologique de l’homme, conception qui lui permet d’être citoyen. De là en découle nécessairement un entrelacs de droits et de devoirs, qui doivent, pour caractériser une démocratie réelle, être non seulement proclamés mais en outre effectifs.

Il n’est pas neutre que les actes fondateurs des démocraties réelles soient le United States Bill of Rights, laquelle préfigure la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et, bien plus tard, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Ces textes peuvent être considérés comme la matrice de la conception ontologique de l’homme ; sans liberté de conscience, de religion, d’expression, de réunion, sans garantie contre l’emprisonnement arbitraire, il n’existe naturellement pas de citoyen, et partant, pas de démocratie réelle, quand bien même des processus électifs dépourvus de fraude existeraient.

Le corollaire de la double condition que j’indiquais ci-avant : non seulement proclamation, mais en outre effectivité, est que la condition de démocratie réelle est finalement bien précaire, susceptible de basculer à tout moment en démocratie formelle, voire en régime autoritaire.

Et qu’une situation de crise extrême – par exemple, de terribles attentats ayant endeuillé une nation – peut comporter un risque terrible de glissement imperceptible, au nom de la défense nationale, vers la démocratie formelle.

Il me faut reconnaitre que les premiers jours consécutifs aux attentats du 13 novembre, bien que vigoureusement opposé à la mise en œuvre de l’état d’urgence (cf mon post précédent), je restais optimiste quant à la capacité de notre société à nous relever et surmonter cette épreuve.

Toutefois, en écoutant notre premier ministre recommander au sénat de ne pas saisir le conseil constitutionnel pour éviter de voir la loi censurée pour violation des droits fondamentaux, je me suis demandé, l’espace d’un instant, si daech n’était pas peu à peu en train de gagner.

Cette impression n’a malheureusement fait que se renforcer en apprenant que la France envisage de ne plus appliquer la convention européenne des droits de l’homme que les perquisitions administratives ne ciblaient pas uniquement la figure du terroriste en puissance, mais également celle de l’activiste politique estimé gênant ; ou encore que si les interdictions de manifester ne s’appliquent pas aux recueillements, elles sont en revanche en vigueur pour les climatosceptiques.

Alors certes quand je dis que daech est peut-être en train de gagner, ce n’est évidemment pas sur un plan militaire ; il ne fait aucun doute qu’une coalition internationale finira par voir le jour, et que cette organisation terroriste finira par être vaincue (de manière bâclée, et d’une façon qui causera bien d’autres drames au moyen-orient à l’avenir, voire dans le reste du monde, mais là n’est pas la question).

Toutefois, sur un plan bien plus insidieux, bien plus glissant, bien plus imperceptible, ils sont en train (et peut-être sans jamais l’avoir conceptualisé) de faire en sorte que nous sapions nous-mêmes les fondements d’une démocratie qu’ils haïssent.

A titre personnel, je ne suis pas sûr qu’abandonner l’état de droit pour l’état de violence, en un mot s’évertuer à ressembler à son ennemi pour tenter de le combattre, ne soit pas en réalité le meilleur service à lui rendre.

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